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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c96fbd3db21cbdd8850f
9 mars 2006
9 mars 2006
Monsieur LECOMTE, Président . Madame DUMAS, Conseiller .
Source officielleChambre 4-2
67f0bfea7404cfa73fa4bc4f
4 avril 2025
4 avril 2025
PARLYM ENGINEERING Copie exécutoire délivrée le : 04/04/2025 à : Me Marc LECOMTE de la SELARL ERGASIA, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE (vest 157) Me Jean-Philippe
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6162af149547460d26ddb66d
20 décembre 2012
20 décembre 2012
: jugement rendu le 08 Novembre 2010 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL - Section activités diverses - RG n° 08/00215 APPELANTE SA IDETA [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Mr Philippe
Source officielleCour d'Appel
Y... de leur demande en paiement de loyers impayés forméec/Monsieur et Madame David C
6253ca23bd3db21cbdd8a2d9
24 janvier 2008
24 janvier 2008
née le 18 Août 1939 à IMPHY (NIEVRE) ... ... 06730 SAINT-ANDRE DE LA ROCHE représentés par Me Hervé RAHON, avoué à la Cour assistés de Me Philippe LECHAT, avocat au barreau de NEVERS APPELANTS
Source officiellecr
61372536cd5801467741be8a
9 janvier 1989
9 janvier 1989
quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller SOUPPE, les observations de Me CELICE et de Me BOULLEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ
Source officiellecr
613724f6cd58014677419d08
13 juin 1988
13 juin 1988
de Justice, à PARIS, le treize juin mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller TACCHELLA, les observations de la société civile professionnelle Philippe
Source officielleChambre référés
65bd43d446d547e419ff7d7c
2 février 2024
2 février 2024
[P] [R] es qualité de liquidateur de la Société BERTHOLA-LECOMTE, dont le siège social est sis [Adresse 6] non comparante S.A.R.L.
Source officiellesoc
61372215cd580146773fa18d
8 février 1994
8 février 1994
Philippe XW..., demeurant Villars, Trois Palis à Fléac (Charente), 29 / de M. Serge XX..., demeurant ... (Charente), 30 / de M.
Source officiellecr
613726a1cd58014677427300
5 septembre 2007
5 septembre 2007
date du 02 janvier 2002 qui stipule que la SA CIP confie à la société OCM une mission de recrutement, de coordination des relèves et des déplacements des équipages pour les navires "Le Ponant" et "Le Levant
Source officielleCour d'Appel
6253caf4bd3db21cbdd8c84b
20 novembre 2008
20 novembre 2008
Monsieur Q...Philippe, le 18 Mai 2007 contre Monsieur G...Jean-Marcel, Monsieur EEEEE...José, Madame FFFFF... null...
Source officielleChambre 4-3
696161d2cdc6046d47c6db15
8 janvier 2026
8 janvier 2026
FOND DU 08 JANVIER 2026 N° 2026/ 12 RG 21/13621 N° Portalis DBVB-V-B7F-BIEDF S.A.R.L. [8] C/ [K] [W] Copie exécutoire délivrée le 8 Janvier 2026 à : -Me Philippe
Source officielleChambre 4-6
62d6494caa6a2f06030d2591
15 juillet 2022
15 juillet 2022
SARL AZUR TISSUS C/ [B] [S] épouse [I] Copie exécutoire délivrée le :15/07/2022 à : Me Kader KARAKAYA, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE Me Lionel LECOLIER
Source officielleciv2
61372466cd580146774152c1
17 mars 2005
17 mars 2005
Philippe A..., en qualité d'ayant cause de celle-ci ; Attendu que pour condamner M. Léon X... à payer à Mme Françoise A... et à M.
Source officielleService des référés
65833fac3ea7c8c1129c0662
20 décembre 2023
20 décembre 2023
SNCF RESEAU 15 - 17 rue Jean-Philippe Rameau 93200 SAINT-DENIS S.A.
Source officiellePPP Référés
66964174f5112d8edd05876e
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Du 12 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 23/02361 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YT2D [Y] [S] C/ [T] [K] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à Maître Philippe
Source officielleCour d'Appel
6253c9e0bd3db21cbdd896cf
20 septembre 2007
20 septembre 2007
LECOCQ AVOUES ASSOCIES, avoués à la Cour assistée de Me Pierre SABY, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND APPELANTE ET : M. Jean-Paul X...
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0d7
13 mars 2008
13 mars 2008
Bruno GAUTIER, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce du PUY EN VELAY, décision attaquée
Source officielleCour d'Appel
6253cc48bd3db21cbdd8fadc
13 septembre 2012
13 septembre 2012
né le 3 avril 1978 à CAMBRAI demeurant ...59191 CAULLERY représenté par Me Philippe Georges QUIGNON, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Eric VILLAIN, avocat au barreau de CAMBRAI, (bénéficie
Source officielleCour d'Appel
6253cb04bd3db21cbdd8cac0
16 octobre 2008
16 octobre 2008
Vincent NICOLAS, Conseiller En présence de : Mme Sylviane PHILIPPE, Greffier lors de l'appel des causes et du prononcé Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance d'AURILLAC, décision
Source officielleChambre 4-5
68676d776cbb391a608a1873
3 juillet 2025
3 juillet 2025
N° RG 21/04810 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHGW5 [IE] [AM] C/ [B] [W] Association AGS CGEA D'ILE DE FRANCE [N] [V] Copie exécutoire délivrée le : 03/07/25 à : - Me Marc LECOMTE
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