Olivier X..., 6 / de M. Philippe Y..., domiciliés 15, Jehan E..., 76200 Dieppe, défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 décembre 1998, où étaient présents : M.

Olivier Nizet, président, M. Philippe Cristille, président, Mme Stéphanie Lambing, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2023. Le rapporteur, Ph.

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE, Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public :

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/00457 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NLR4 Minute n° 719/25 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 09 octobre

Juges présents lors des débats : Monsieur Philippe THOORIS, Monsieur Olivier LEPELLEUX, Monsieur Vincent MEGRET, audience présidée par Madame Annie DEBROUSSE Greffier d'audience : Madame Andréa GABORIT

06 Juin 2025 N° RG 25/01323 - N° Portalis DBW3-W-B7J-6FN2 PARTIES : DEMANDERESSE Madame [C] [T] née le [Date naissance 1] 1961 à [Localité 6], demeurant [Adresse 3] représentée par Maître Olivier

RÉFÉRÉ CIVIL N° RG 25/01587 - N° Portalis DB2E-W-B7J-OA5I Minute n° 452/26 COPIE EXÉCUTOIRE à : Me Philippe-didier DIETRICH - 30 COPIE CERTIFIÉE CONFORME à: adressées le : 21 mai

Philippe BOUVARD, conseiller pôle commerce au conseil de prud'hommes de Fontainebleau et de M. Jean-Pierre FALLET, conseiller salarié pôle commerce au conseil de prud'hommes de Fontainebleau.

LES APPELS : Philippe X...

A TOULOUSE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 19 SEPTEMBRE 2007 APPELANT : Monsieur Olivier X...

Philippe Marc DZ..., demeurant ..., 176 / de M. Olivier René DA..., demeurant ..., 177 / de Mme Myriam DB..., demeurant ..., 178 / de M.

Philippe X..., domicilié ..., bât G, 30900 Saint-Cézaire, en cassation d'un arrêt rendu le 23 novembre 1998 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Net Ollier, société

I LFMS prise en la personne de son représentant légal en exercice C/ M et Mme Y... ... 20137 PORTO-VECCHIO représentée par la SCP René JOBIN Philippe JOBIN, avoués à la Cour assistée de Me Jean

et Brigitte, épouse Z... ; que cette dernière est décédée le 2 mars 2004, en laissant pour lui succéder ses deux enfants, Isabelle et Olivier ; que, soutenant que ses parents auraient commis une fraude

[T] [E] et Mme [G] [S] épouse [E] à la SCP Philippe Bongendre Philippe Avignon et Denis Bongendre et MMA IARD Assurances Mutuelles et la société MMA IARD, ayant : - écarté des débats les conclusions

DEMANDERESSE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [7], représenté par son syndic en exercice la société ARGENS IMMOBILIER, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Jean philippe

Olivier B... Philippe C...

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 avril 2023.

Jean-Philippe Mochon, président de chambre, présidant ; M. Olivier Yeznikian, conseiller d'Etat et M. Olivier Rousselle, conseiller d'Etat-rapporteur. Rendu le 27 avril 2023.

Olivier BAFUNNO Juges : M. Pascal BENGUIGUI M. Philippe MARIN Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.