[O] [K], les observations de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurances maladie de la Côte d'Opale, et les conclusions de M.

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

X..., salarié de la société Valeo embrayages au sein de l'usine d'Amiens du 2 mai 1961 au 30 mars 1984, ayant été reconnu atteint d'une maladie professionnelle liée à l'inhalation de poussières d'amiante

Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2. M.

Boittiaux, Pierre, conseillers, Mlle Sant, Mme Charruault, conseillers référendaires, M.

et 595 du Code de procédure pénale, violation des droits de la défense, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé que le conseil de X... prennent connaissance des documents de la pièce

X..., la société Swica assurances et la Caisse primaire d'assurance maladie du Doubs ; Statuant tant sur le pourvoi principal formé par la Caisse suisse de compensation que sur le pourvoi incident formé

[O],Dit que les pièces versées au débat ne permettent pas d’établir le caractère professionnel des maladies de M.

dans la rédaction de l'acte en ce qui concerne la capacité d'Edwige X... de Y..., cette maladresse, dont le caractère volontaire n'est pas démontrée, n'a aucune conséquence juridique à l'égard de l'intéressée

[F] a déclaré la maladie professionnelle « N30 bis Adénocarcinome bronchique. ».

de Dordogne a fait remettre par des manoeuvres frauduleuses et par l'intermédiaire de la caisse primaire d'assurances maladie de la Gironde des fonds à Michel X... ; qu'il y a bien eu ainsi remise d'une

secrétariat le 27 janvier 2020, à la suite du refus opposé par le ministre de l'Intérieur à sa demande de communication, par envoi postal, des documents suivants : 1) le bordereau de transmission des pièces

le tableau 98 des maladies professionnelles ».

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, chambre correctionnelle, du 13 juin 1995, qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis et a

La salariée a été placée en arrêt de travail pour maladie le 17 septembre 2016 suite à des faits survenus le 14 septembre 2016, lesquels ont fait l'objet d'une déclaration d'accident du travail le 25 octobre

L'annexe II applicable aux maladies professionnelles est en vigueur depuis le 30 avril 1999.

[H] [J] a fait parvenir à la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (la CPAM) de Rouen-Elbeuf-Dieppe une déclaration de maladie professionnelle établie le 30 novembre 2023 au titre d’un « état dépressif –

Dans ce cas, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles.