Vu les autres pièces des dossiers ; Vu la note en délibéré, enregistrée le 2 mai 2014, présentée par la Fédération générale du commerce et autres ; Vu la Constitution ; Vu la loi organique n° 2004-192

représenté par Me Pierre X... de la SCP X... & ASSOCIES, avocat au barreau de GRENOBLE postulant, plaidant par Me Emmanuel A... de la SCP A... & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON INTIMEE : SARL

Représentée par Me Joachim D'AUDIFFRET de la SCP ACTA JURIS SCP D'AVOCATS, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NANTES SARL BOISTEAU GUY [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Alice LE BLAY

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

PYRENEES PNEUS MULTISERVICES [Adresse 3] [Localité 1] Représentée par Me Marie SAINT GENIEST, avocat au barreau de TOULOUSE Me Béatrice BLAZY-ANDRIEU, avocat au barreau de BAYONNE

Madame [I] [Z] épouse [V] née le [Date naissance 1] 1946 à [Localité 50] (64) ([Localité 19]) de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 22] Représentée par Me Béatrice BLAZY-ANDRIEU

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [G] [W] [Adresse 1] [Localité 4] Comparante et assistée de Maître LOYCE-CONTY de la SELARL BLAZY & ASSOCIES, avocat au barreau de BAYONNE

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 juin 2024, le 16 janvier 2025 et le 28 février 2025, la société Digicel Antilles françaises Guyane, représentée par Me Blazy, conclut, dans le dernier

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

date du 21 mars 2017 DEMANDEUR : [G] [Y] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Régine LOYCE-CONTY de la SELARL BLAZY

Sur la demande présentée par la société Verwej de voir rejeter certaines pièces des débats La société Verwej demande à la cour de rejeter, comme postérieures à la période de référence, les pièces adverses

représenté par Maître Anne THIBAUD, avocat au barreau de BORDEAU, INTIMÉS : Monsieur Pascal Y..., né le 12 Octobre 1968 à BLAYE (33390), de nationalité Française, demeurant ...

Vu les autres pièces du dossier.

que ces écritures et cette pièce ne pourront qu'être rejetées par le Tribunal, ne respectant pas de surcroît le principe du contradictoire, principe cardinal de notre droit.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces des dossiers.

procédure, qu'agissant sur commission rogatoire du juge d'instruction de Saint-Malo, les gendarmes se sont présentés le 9 octobre 1998 à 7 heures au domicile de Jean-François X... à Saint-Christoly-de-Blaye

dans l'affaire opposant : APPELANTE : Madame [M] [J] née le [Date naissance 1] 1955 à [Localité 7] de nationalité Française [Adresse 11] [Localité 6] Représentée par Me Béatrice BLAZY-ANDRIEU