Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M. Mathieu Le Coq, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - le règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil du 11 décembre 2013 ; - le code rural

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code civil ; - le code général des collectivités territoriales, - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le

chargé du travail a annulé la décision de l'inspecteur du travail de Seine Saint-Denis du 29 octobre 1992 autorisant son licenciement ; 2°) de confirmer la décision du 30 avril 1993 ; Vu les autres pièces

cette période ; 2°) de prononcer la condamnation de l'Etat de ce chef ; 3°) de condamner l'Etat à lui verser la somme de 15 075 F au titre de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

sa demande en décharge de la taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle il a été assujetti au titre des années 1986 et 1987, dans les rôles de la commune de Tampon (Réunion) ; Vu les autres pièces

122 RP Oran à Algérie (99352), et tendant à l'annulation de l'appréciation portée sur l'avis de notation administrative pour l'année scolaire 1987-1988 par le proviseur dudit lycée ; Vu les autres pièces

Le Bouteiller en tant que troisième adjoint au maire de Saint-Aubin-sur-Mer ; 2°) annule cette élection ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des communes et notamment son

présentée par Mme X... devant ledit tribunal ; 3°) condamne l'intéressée à lui verser la somme de 15 000 F sur le fondement des dispositions de l'article 75-I de la loi du 10 juillet 1991 ; Vu les autres pièces

au titre des frais exposés par eux non compris dans les dépens et, troisièmement, de préciser, le cas échéant, les modalités de répartition de ladite somme entre le SILAC et lui-même ; Vu les autres pièces

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : -

Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de M.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elodie Fourcade

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Elodie Fourcade