Selon les indications du Gouvernement, contestées par les requérants, ceux-ci auraient fait parvenir, sans cesse, des pièces supplémentaires aux experts.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 novembre 2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Puy-de-Dôme, représentée par Me Di Palma, conclut à la réformation du jugement attaqué en ce qu'il

Villa Santa Lucia (FR)     Requête n o 66483/09 n o Prénom Nom né(e) le résident à 1 Luigi Andreolini 09/04/1939 Rome 2 Pietro Altobelli 01/07/1937 Sora (FR) 3 Mario Boldrini 21/11/1940 Rome 4 Piero

n°3-3 ,production) et que les parties avaient signé un avenant au contrat de travail dès le 23 décembre 2011 (cf. pièce n°3-4), lequel mentionnait bien en son article 1er « modification de contrat » et

SOCIETE MUTUELLE d'ASSURANCE du BATIMENT et des TRAVAUX PUBLICS (SMABTP), - la société FERMETURES NORD-EST, sous-traitant de la société WARSMANN, assurée auprès de la SA GENERALI IARD, - la société PALUMBO

D'autre part, force est de relever que la société In'Li Paca justifie de la réalisation de la dénonciation en produisant, pièce n°4 de son dossier, l'accusé de réception électronique.

  L'Audiencia territorial de Palma de Mallorca, par arrêt du 24 février 1989, confirma la décision entreprise pour ce qui est des motifs tirés de l'absence de renouvellement des titres de séjour et

principal du navire, dont il précise, en outre, qu'il s'agit d'un navire de plaisance privé et non commercial ; qu'il a, par ailleurs, affirmé vouloir, suite au contrôle, encore naviguer 1 à 2 semaines à Palma

against the Italian Republic lodged with the Court under Article 34 of the Convention for the Protection of Human Rights and Fundamental Freedoms (“the   Convention”) by an Italian national, Mr Piero

Sur les responsabilités : L'examen des pièces versées aux débats permet de retenir que [R] [H] et [S] [H] ont acheté, le 5 février 1982, le bien qui constituait alors le lot numéro 21 du lotissement

Vu les autres pièces du dossier.

de travail du 16 avril 2018 (pièce 13), outre des tableaux du chiffre d'affaires mensuel et des primes afférentes (pièce 14).

SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : 78 DEFENDEUR CPAM D’ILLE ET VILAINE [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Ghizlen MEKARBECH, avocat postulant au barreau de PARIS,  vestiaire : D1080, Me Antoine DI PALMA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Angélique NETO, Présidente Mme Séverine MOGILKA, Conseillère Madame Paloma REPARAZ, Conseillère

En l'espèce, il résulte de l'examen des pièces versées aux débats que : La pièce n°1, constituée d'un Certificate of British Registry, est un document officiel d'immatriculation du navire « TAIBA », dont

Il n'est pas possible de condamner, sous astreinte, une partie ou un tiers à produire des pièces sans que leur existence soit, sinon établie avec certitude, du moins vraisemblable.

        Dans la nuit du 17 au 18 août 1978, le frère de la requérante fut atteint par un coup de feu alors qu'il dormait sur le pont d'un bateau amarré dans l'anse de Palma

n° 410 034 607, agissant poursuites et diligences de son Président, domicilié en cette qualité audit siège, [Adresse 2], [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Carole COUCHET de la SCP DE PALMA