par le Tribunal de Grande Instance de REIMS, Monsieur Jean-Pierre X... ... 51100 REIMS Monsieur Louis-Marc X... ... ... 75017 PARIS Monsieur Michel X... ... 93460 GOURNAY SUR MARNE Madame

de faute de la salariée et d'autre part, un manquement de l'employeur à son obligation de loyauté ; qu'en se déterminant ainsi, par le seul visa des documents de la cause sans préciser la nature des pièces

18 mai 2021 par le Tribunal de Commerce de REIMS Monsieur [R] [X] 13 rue Lelarge 51110 BAZANCOURT Représenté par Me Marie-hélène ROFFI de la SELARL M.H.

INTIMÉS : Monsieur [I] [X] Madame [J] [R] demeurant tous les deux[Adresse 1] représentés par Me Raphaël REINS, avocat à la cour.

MINUTE N° 168/25 Copie exécutoire à - Me Laurence FRICK - Me Raphaël REINS Le 23.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR

A..., représentée par Me Rein, demande au tribunal : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision en date du 16 février 2026 par laquelle le

européenne ; que par cette décision, la Cour a fait interdiction à la société Labinal, sous astreinte de 100 000 francs par infraction constatée : de proposer à ses clients, pour des équipements, pièces

Il ressort des pièces du dossier que, par une délibération du conseil municipal de Reims du 28 mai 2020, le maire de Reims a reçu délégation en vue " d'intenter au nom de la commune les actions en justice

Keller, Auditeur, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de la COMMUNE DE REIMS, - les conclusions de M.

Médéric de T... de Règne, demeurant ..., 6 / de Mme Isabelle de T... de Règne épouse Laroche Joubert, demeurant ..., 7 / de M. Artus de T... de Règne, demeurant ..., 8 / de M.

2020 des conclusions en réplique dont le dispositif était formulé différemment, qui répondaient aux conclusions adverses tendant à voir déclarer son appel irrecevable et étaient assorties de nouvelles pièces

X... de son pouvoir hiérarchique ; "3°) alors qu'en se bornant à relever, sans plus de précision, qu'il ressortait des pièces versées aux débats que M.

COPROPRIÉTAIRES DE L’IMMEUBLE SIS [Adresse 14], représenté par son Syndic en exercice, la Société [Adresse 25] (VILPELLET IMMOBILIER), Etablissement public UNIVERSITE [28] Société SEMA [Localité 23] BOURG-LA-REINE

Pierre A, demeurant ... ; M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la santé publique ; - le code de justice administrative.

MINUTE N° 182/23 Copie exécutoire à - Me Thierry CAHN - Me Raphaël REINS Le 05.04.2023 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL

administratif de Châlons-sur-Marne l'a déclaré solidairement responsable avec les sociétés Tunzini Nessi, Parica et Soccram, du préjudice résultant pour l'office public d'habitations à loyer modéré de Reims

Vu les autres pièces du dossier.

suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2022, Mme D A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale d'Emmanuel Alvine-Eric C, de Daniel Lionnel Messi C, de Hilarie Reine

Maître [R] [I], ès qualité de liquidateur judiciaire de la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 1, et la SA INTER GESTION REIM, ès qualité de liquidateur amiable de la SCPI PIERRE INVESTISSEMENT 2, ont fait valoir