DE LA SOCIETE SOLLAC MEDITERRANEE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 22 novembre 2004, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe de Pierre

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mireille Y..., née X..., mandataire liquidateur, demeurant et domiciliée ..., agissant en sa qualité de liquidateur judiciaire de la société anonyme Savar

Convoqué le 14 mars 2017 à un entretien préalable en vue d'un éventuel licenciement, avec mise à pied conservatoire, le salarié, licencié pour faute lourde le 4 avril 2017, a saisi la juridiction prud'homale

avait eu d'autres comportements inappropriés au cours de la journée du 2 mars 2013 ; que le comité d'entreprise, consulté sur le projet de licenciement de la salariée en raison de sa qualité de membre

Younès X..., demeurant 17 bloc 16, Lot Aviation à Safi (Maroc) ; M.

Sadki X..., demeurant ..., Saada III à Khémisset (15000), Maroc ; M.

Vu la requête, enregistrée le 17 mars 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat , présentée par Mme Bahija X..., demeurant ..., quartier industriel, Safi (Maroc) ; Mme X... demande au Conseil

[V], ancien salarié de la demanderesse, de la moitié des salariés restants n'avait pas provoqué la désorganisation de sa concurrente et ne caractérisait pas, en cela, un acte de concurrence déloyale

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 18 mai 2021) et les pièces de la procédure, M.

[L], ancien salarié de la société Opti-mix, éditent un logiciel concurrent « Priceone ». La société Booper a embauché MM. [H] et [V], anciens salariés de la société Opti-mix. 2.

parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 24 septembre 1998, qui a déclaré irrecevables les constitutions de partie civile des demandeurs contre Jean-Pierre

LYON N RG 25/01194 - N Portalis DB2H-W-B7J-2SUD - Hospitalisations sans consentement ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT Nous, Emmanuelle WIDMANN, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assistée de Léa SAADA

à PARIS, le trente novembre mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BLIN et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Vu les pièces

Jean-Pierre X..., travailleur handicapé, a été engagé le 1er novembre 1996 par la société Etablissements Guy X..., exploitant une activité de vente de pièces détachées automobiles, en qualité de "vendeur

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Janvier 2025 3ème CHAMBRE DEMANDEUR SACA LE CREDIT LYONNAIS [Adresse 1] comparant par Me Aboa CHIACHI [Adresse

Le 18 janvier 2013, suite à des faits du 30 décembre 2012, le salarié a été avisé d'une mise à pied à titre conservatoire puis convoqué à un entretien préalable au licenciement.

' * que l'accord de ratification de la convention d'assurance dépendance SAFIR du 26 novembre 1998 vise expressément dans son article 2 les salariés 'actifs, en cours' à la date de la signature de

' * que l'accord de ratification de la convention d'assurance dépendance SAFIR du 26 novembre 1998 vise expressément dans son article 2 les salariés 'actifs, en cours' à la date de la signature de