assainissement ; - il est fondé sur des dispositions illégales du plan local d’urbanisme dès lors que l’article A2 est contraire à l’article 647 du code civil et que le classement de sa parcelle en chemin piéton

doit recevoir application en l'espèce ; qu'à cet égard, son titre III contient un article 45 rédigé comme suit : « Les parties constituant les arcades ainsi que celle constituant des circulations piétonnes

. / d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie : / Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ; / Rinçage et

spécial, excédant les sujétions que doivent normalement supporter les riverains de la voie publique, n’est pas établie, l’accès au commerce en cause, tant pour les usagers de véhicules que pour les piétons

(la commune) d'avoir aménagé, lors de la réalisation d'une ZAC dont l'arrêté de création a été annulé par le Conseil d'Etat, un parking public et une piste cyclable sur la parcelle [...] lui appartenant

Z... et B... ont déposé, le 2 février 1984, un brevet enregistré sous le numéro 84 01628 ayant pour objet une "piste de roulage, notamment pour engins automoteurs" et ont assigné en contrefaçon la société

, sinon de rendre de la piscine dépendant du bien immobilier acquis impropre à son usage, du moins de réduire cet usage dans une proportion telle que l'immeuble aurait été acquis a un prix moindre ; que

selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 28 septembre 2004) que Mme X... a confié à Mme Y..., titulaire d'une police multirisque artisan du bâtiment souscrite auprès de la compagnie Axa, la réalisation d'une piscine

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 9 avril 1998) qu'en 1993, les époux X... ont confié la réalisation d'une piscine

Daniel Y..., exerçant sous l'enseigne "Piscine aménagement", demeurant ...

(8,9,10,11) étant constitué d'un sous-piston supérieur (10) et d'un sous-piston inférieur (11) reliés entre eux par une rallonge (8), et délimitant une chambre supérieure (S), une chambre intermédiaire

des photographies montrant la dalle béton, les « plots bétons » et la bâche de leur piscine qui sont dépourvues de force probante pour établir des dysfonctionnements affectant la piscine ou ses options

notice de sécurité est erronée, et le cheminement piéton donnant sur l'avenue des Pinsons n'est pas mentionné ; - les aires de stationnement vélo ne sont pas conformes, méconnaissant les deux règles

Z... une maison avec piscine qui avait été construite sous la maîtrise d'oeuvre de ce dernier ; que des désordres étant apparus, les époux X... ont assigné leurs vendeurs et l'assureur responsabilité décennale

BENEFICIER, POUR LA SURDITE DONT IL ETAIT ATTEINT, DE LA LEGISLATION PROFESSIONNELLE AU MOTIF QUE LES TRAVAUX PAR LUI EFFECTUES ENTRAIENT DANS LA CATEGORIE DES TRAVAUX DE MISE AU POINT DES MOTEURS A PISTON

et Mme B A demandent au tribunal aux termes de ce dernier mémoire : 1°) à titre principal, d'annuler la décision par laquelle la maire de la commune d'Arpajon-sur-Cère a fermé à la circulation piétonnière

et d’une chappe en vue de carreler le tour de la piscine selon devis du 18 avril 2024.

dressé le 13 novembre 2015 par Me A..., huissier de justice, et que la modification, objet du second permis délivré le 24 novembre 2009, a consisté pour f essentiel à déplacer l'entrée principale piétonne