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société en nom collectif Hutchinson, dont le siège est 45120 Chalette-sur-Loing, en cassation d'un arrêt rendu le 10 avril 1997 par la cour d'appel d'Orléans (Chambre sociale), au profit de la Caisse primaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en ses deux premières branches : Vu l'article L. 332-1, alinéa 1er

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 544 et 545 du nouveau Code de procédure civile ;

La caisse primaire d'assurance maladie du Jura (la caisse) ayant refusé de prendre en charge les frais hospitaliers restant à la charge de l'assurée, celle-ci a saisi d'un recours une juridiction chargée

Ayant indemnisé la victime, le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (le FIVA) est intervenu à l'instance, pour la première fois en cause d'appel.

La caisse primaire d'assurance maladie du Bas-Rhin (la caisse) ayant refusé, par décision du 24 juillet 2017, de prendre en charge cette pathologie en raison de la présence de calcifications, la victime

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 9 février 2021), la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône (la caisse) a informé, le 14 novembre 2005 la société [3] (l'employeur), de sa décision de prendre en charge

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 3.

[Y], de la SELAS Froger & Zajdela, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois, et l'avis de M.

Y... a assigné celle-ci en réparation de son préjudice ; Attendu qu'il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur le premier moyen, pris en sa première branche, et sur le second

moyen et sur la première branche du second moyen, qui ne sont manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Mais sur le second moyen, pris en sa seconde branche : Vu l'article 32-

Le tribunal d'instance a, par un premier jugement du 10 janvier 2018 développant sur une page et demie la recevabilité de la demande, conclu à la recevabilité et sursis à statuer.

que, l'irrecevabilité de la requête d'appel tirée, en application de l'article R. 411-1 du code de justice administrative, de ce que le mémoire d'appel se borne à reproduire le mémoire présenté en première

Arrêt du Tribunal de première instance (première chambre) du 26 février 2003. # Arnaldo Lucaccioni contre Commission des Communautés européennes. # Fonctionnaires - Recours en indemnité - Recevabilité.

Julien X..., domicilié [...]                                      , contre l'ordonnance rendue le 1er septembre 2015 par le premier président de la cour d'appel de Dijon, dans le litige l'opposant à la

Examen des moyens Sur les premier et deuxième moyens, et sur le quatrième moyen pris en sa troisième branche 5.

Toutefois, la caisse primaire d'assurance maladie a versé tant en première instance (pièce 12) qu'en appel (pièce 14), une attestation du 11 mai 2023 de l'un des membres du comité régional de reconnaissance