Lyon-Caen, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre moyens réunis, tels qu'ils figurent au mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que Mme X.

conseiller référendaire, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Jouany, les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre

Lobry Molteni industrie (LMI) a déclaré au passif du redressement judiciaire de Mme Y..., une créance d'un certain montant au titre de fourniture de matériels ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre

E... et Mme F... ont fait appel de cette décision ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que les consorts C...

francs et non l'état chiffré des dettes remis par Mme Y... lors de sa déclaration de cessation des paiements ; que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le second moyen, pris en ses quatre

nullité du procès-verbal de saisie-contrefaçon dressé à Chambray-lès-Tours et sollicité le rejet de la demande pour défaut de caractère sérieux de l'action au fond ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre

France à payer à la société CLE diverses sommes ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches : Attendu que la société X...

Frédéric X..., demeurant 94, route nationale, 41220 Saint-Laurent Nouan, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent

Z... devant le tribunal de grande instance de Marseille en réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre branches, et le troisième moyen réunis : Attendu que M.

R..., ès qualités, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le demandeur au pourvoi principal et le demandeur au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, quatre moyens identiques

Dontenwille, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre branches tel qu'il figure au mémoire ci-annexé : Attendu que les juges du fond

judiciaire, aux dépens et aux frais d'exécution du présent arrêt ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre commerciale, et prononcé par M. le président en son audience publique du quatorze

société ABB a assigné la société CPB en annulation du rapport d'expertise ; que celle-ci a formé une demande reconventionnelle en réparation de son préjudice ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre

solde du prix du transport ; que la société FCS a soulevé la fin de non-recevoir tirée de la prescription annale prévue par l'article 108 du Code de commerce ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre

preuve et qui n'avait pas à effectuer d'autres recherches, a légalement justifié sa décision ; D'où il suit que le moyen n'est fondé en aucune de ses branches ; Et sur le second moyen, pris en ses quatre

la société DCIF soient condamnées, ès qualités, à lui verser une certaine somme à titre d'indemnité d'occupation entre le 1er novembre 1985 et le 24 mars 1988 ; Sur le premier moyen, pris en ses quatre

Sainte-Rose, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les quatre branches du moyen unique, tel qu'exposé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que les

licenciement, qui lui a été notifié ensuite par une lettre du 4 octobre 1993 avec dispense d'exécuter son préavis; qu'il a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen pris en ses quatre

A..., de sa reprise d'instance ; Sur les quatre moyens réunis, tels qu'ils sont énoncés dans le mémoire en demande et ci-après reproduits : Attendu que M.

que la société Décoration Design s'est opposée à l'action et a poursuivi reconventionnellement la nullité des contrats ainsi que le paiement de dommages-intérêts ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre