siège social est sis à Saint-Quentin (Aisne), ..., 2°/ de M.

cour administrative d'appel de Nantes a : 1°) annulé le jugement du 11 octobre 2001 par lequel le tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à la condamnation du centre hospitalier Henry

D..., de la SCP Waquet et Farge, avocat de la société Henry, les conclusions de M. Raynaud, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Donne acte à M.

créances correspondant aux factures falsifiées ; que le journal des ventes mentionne ainsi en 1996 des créances sur des entreprises qui n'étaient plus clientes de la société Art Nord comme la société Henry

le métier de négociant en métaux en France depuis plus de sept ans, à se poser davantage de questions sur sa provenance, sachant également qu'il lui était proposé par des particuliers et en telles quantités

Henri X..., ayant demeuré ... les Alpes, 2 / de Mme Elyse, Louise X..., demeurant ... les Alpes, défendeurs à la cassation ; Par acte déposé au greffe de la Cour de la Cassation le 23 novembre 1999

Pascal Henri Marie Michel Y...

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Henri

X... 28 rue de Meulan 78480 VERNEUIL SUR SEINE Monsieur Henri X... 24 rue de Dezerseuil 35510 CESSON SEVIGNY Monsieur Antoine X... 51 rue Billardière 28130 HANCHES COMPARANT,

celle-ci un complément du prix et diverses indemnités, l'arrêt, qui se borne à viser, par simple énoncé de leur date, les conclusions d'appel des parties, retient, par motifs propres et adoptés, que les quantités

de stockage et de valorisation de déchets sur le site dénommé Ecopôle 137 ; qu'ayant constaté que la société n'avait pas déclaré au titre de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) les quantités

[T] [N], domicilié [Adresse 2], a formé le pourvoi n° D 21-10.989 contre le jugement rendu le 25 novembre 2020 par le tribunal judiciaire de Saint-Quentin (service civil), dans le litige l'opposant à la

des déchets qu'il réceptionnait dans ce centre, mais seulement ceux, issus de son usine de tri mécano-biologique, destinés à être enfouis, et lui a notifié une infraction de fausse déclaration de quantités

des déchets qu'il réceptionnait dans ce centre, mais seulement ceux, issus de son usine de tri mécano-biologique, destinés à être enfouis, et lui a notifié une infraction de fausse déclaration de quantités

Versailles (1re chambre, 1re section), dans le litige les opposant à la société Etude gestion transit (Egreta), société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], venant aux droits de la société Henry

Henri Y..., domicilié [...]                       , défendeurs à la cassation ; M.

Dubos, Maître des requêtes, - les observations de Me Henry, avocat du duc de X... et de la S.C.P. Peignot, Garreau, avocat de Mme Z... veuve Y... et Mlle Emmanuelle Y... venant aux droits de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2023, Mme B A conteste la décision du 9 mars 2023 par laquelle le principal du collège Henri Guillaumet à Blagnac a pris, à l'égard