NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE POITIERS Chambre sociale ARRÊT DU 21 MAI 2026 Décision déférée à la cour : Jugement du 19 octobre 2022 rendu par le conseil de prud'hommes de La Rochelle

Ayant pour avocat plaidant Me Rebecca SHORTHOUSE substitué par Me Xavier DEMAISON de la SCP BODIN-BOUTILLIER-DEMAISON- GIRET- HIDREAU-SHORTHOUSE, avocat au barreau de LA ROCHELLE- ROCHEFORT COMPOSITION

d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Haig Edmond X... ... 17180 PERIGNY comparant en personne, assisté de Me Claudy VALIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE

442 313 987 né le 20 Mars 1973 à [Localité 3] (33) [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] Ayant pour avocat plaidant Me Christelle SERRES-CAMBOT de la SELARL ACTE JURIS, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

Mai deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats du trente avril deux mille vingt six, Madame Sophie RAMIN, magistrat de la mise en état de la 3ème Chambre Commerciale, assisté de Julie ROUET

éléments de son implication relèvent d'une analyse du dossier en petites touches, les mis en cause étant restés constamment prudents, ce qui tend à laisser penser que l'on a à faire à des personnes rouées

[Adresse 1] RCS Nanterre n° 522 635 952 [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Chantal DE CARFORT de la SCP BUQUET- ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire

    On 23 May 2005, following a request by the Prosecutor Nicolae Catană, the Buiucani District Court issued a warrant for the applicant’s detention for 10 days.

Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 janvier 2023.

Villagers were roused and fired shots into the air. The men fled. About 20 to 25 minutes later, the men came back and fired intensively at the school for 20 minutes.

APPELANTE : Madame [H] [V] Née le 20 novembre 1982 à [Localité 5] (17) [Adresse 1] [Localité 3] Ayant pour avocat Me Olivia MAITRE-FAURIE de la SELARL OMF AVOCAT, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT

SEDA DELORIER, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 4] Représentée par Maître Nicolas BRUNEAU de la SCP BRUNEAU-GROLLEAU, avocat au

Yves, Alexis, demeurant la Rochellerie à Marcilly-sur-Vienne (Indre-et-Loire), 169°) Monsieur ZJ...

Michel X..., ès-qualités de liquidateur amiable de l'EURL EQUI PLUS ... 49240 AVRILLE représenté par la SELARL ROUXEL CHEVROLLIER, avocats au barreau d'ANGERS-No du dossier 29095 INTIMEES

d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Marie- Madeleine EZZINE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant SA LYONNAISE DE BANQUE sis [Adresse 7] représentée par Me Louis CABAYE de l'ASSOCIATION CABINET ROUSSEL

COUR D'APPEL D'ORLÉANS C H A M B R E C I V I L E GROSSES + EXPÉDITIONS : le 24/04 /2025 Me Nicolas FORTAT la SELARL WALTER & GARANCE AVOCATS ARRÊT du : 24 AVRIL 2025 N° : - 25 N

INTIMÉES : CPAM DE LA HAUTE VIENNE [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Rebecca SHORTHOUSE, avocate au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT ; S.A. [1] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté

Par un mémoire en défense enregistré le 3 septembre 2019, la société Architectures Scaranello, représentée par la SELARL Nicolier Associés, conclut au rejet de la requête de l'OPH Grand Dôle Habitat et