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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6079a8af9ba5988459c4e761
26 juillet 1966
26 juillet 1966
PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M GAGNE - AVOCAT GENERAL : M BOUCHERON - AVOCATS : MM RYZIGER, LEMANISSIER, RAVEL ET LYON-CAEN.
Source officielleChambre 1 A
63b91abbb63d827c909cac36
4 janvier 2023
4 janvier 2023
INTIMEE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL RHIN JURA prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Laurence FRICK, avocat à la Cour Avocat plaidant : Me DE RAVEL
Source officielle1ère Chambre
64379e699477fe04f5cc67f7
12 avril 2023
12 avril 2023
ASSURANCES, SA agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Valérie DOUARD de la SELARL RAVET
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
6438f33fa942a604f5e937d9
13 avril 2023
13 avril 2023
KKO INTERNATIONAL [Adresse 3] [Localité 2] Représentée par la SELARL RAVET & ASSOCIÉS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0209 Et assistée de Me Joël BETTAN de la SELEURL CABINET BETTAN, avocat
Source officielleChambre sociale 4-5
662b4416fe25450008314e5c
25 avril 2024
25 avril 2024
Vous râlez de « manière vulgaire ». Vos insultes visent indifféremment vos collègues de travail mais aussi des personnes à l'extérieur de votre service.
Source officielle13e chambre
6034d76b6ca8060262560492
15 septembre 2016
15 septembre 2016
1] Représentée par Me Martine DUPUIS de la SELARL LEXAVOUE PARIS-VERSAILLES, avocat Postulant, au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 625 - N° du dossier 1453472 et par Maître POUGET de la SELARL RAVET
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206585_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
’accident de la circulation dont il a été victime le 19 février 2018 en percutant un plot en béton délimitant une zone de travaux de voirie, se situant sur la voie de circulation sur le quai Charles Ravet
Source officielle4e Chambre B
6162678612fe6a3e85a6c843
12 décembre 2013
12 décembre 2013
Adresse 2] représenté par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, aux lieu et place de la SCP PRIMOUT FAIVRE, avoués anciennement constitués, plaidant par Me Christine RAVAZ
Source officielle1re Chambre B
61635dee683f470e3416dc77
7 avril 2011
7 avril 2011
[Z] épouse [CK] née le [Date naissance 10] 1936 à [Localité 21], demeurant [Adresse 12] représentées toutes les trois par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assistées de Me Christine RAVAZ
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101753_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
M. et Mme D détiennent chacun 50 % des parts de la société civile immobilière (SCI) D, laquelle est propriétaire d'un immeuble sis 2 place Maurice-Ravel à Saint-Jean-de-Luz (Pyrénées-Atlantiques).
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2015:CR07689
6 janvier 2015
6 janvier 2015
D2091 : procès-verbal d'investigations relatif à une tentative de vol commise à Tronville-en-Barrois, D2342 et suivants : procès-verbal d'investigations relatif à des vols commis à Rupt-sur-Moselle, Raves
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6036e0b390c6ba7e7b0b94fe
9 juillet 2015
9 juillet 2015
barreau de PARIS, toque : L187 INTIMEES SA BANQUE POPULAIRE ATLANTIQUE Immatriculée au RCS de Nantes sous le numéro 857 500 227 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Yves-marie RAVET
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
6360c56f3c369c7f74996de9
27 octobre 2022
27 octobre 2022
personne de son gérant, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de NANTERRE sous le numéro 393 193 909 [Adresse 3] [Localité 12] Représentées par Me Emmanuel JARRY de la SELARL RAVET
Source officielleChambre 4-1
69ef200dcdc6046d47b06568
24 avril 2026
24 avril 2026
APPELANT Monsieur [S] [U], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Anne-sophie DELAVAUD, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Laura RAMEZ, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMEE
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
VII, Agrati et autresc/Italie
ECLI:CEDH:001-203470
13 mai 2020
13 mai 2020
1966 Rome Ivano MARCHI 17/04/1943 Modène Cristiana ALFIERI 29/05/1967 Rome Lorenzo ARCARI 17/08/1959 Rome Antonella ARSENTI 31/12/1956 Rome Carla BABINI 30/01/1959 Ravenne
Source officielle2ème Chambre civile
69613603cdc6046d47c4027b
8 janvier 2026
8 janvier 2026
reçu le (*) : Nom du (des) consommateur(s) : Adresse du (des) consommateur(s) : Signature du (des) consommateur(s) (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) : Date : (*) Rayez
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
5fdb22d6a73bd8b784dd18cd
4 avril 2019
4 avril 2019
représenté par Me Amandine RAVEL, avocat au barreau de PARIS, toque : G0617 INTIMEE Me S... B... (SELARL AXYME) - Mandataire judiciaire de SARL [...] Sise [...
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162c1ca34defd4c4b3b460e
31 janvier 2013
31 janvier 2013
3] [Localité 2] Représentant : la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT (Me Didier BOLLING), avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée de : Me Nicolas ANCEL, plaidant pour la SELARL CAMPANA RAVET
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00728
29 juin 2010
29 juin 2010
de la chaîne des participations, qui n'est pas une obligation, résulte de la communication du 19 avril 2000 faite par la filiale de la société JHH, à savoir la société Brusbob BV détenant la société RABEZ
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00373_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Ce chemin, qui est affecté à la circulation des piétons, est relié en son extrémité ouest à la rue Maurice Ravel puis à l'allée Albert Camus puis aboutit à la rue Alexandre Dumas en passant par le parc
Source officiellePage 40 sur 48