Limoges ; - n° 93 523, présentée pour Mme Raymonde E..., demeurant ... ; - n° 93 524, présentée pour M. Eugène E..., demeurant ... ; - n° 93 525, présentée pour M.

nullité lorsque son agent général ou son préposé ont eu connaissance au moment de la souscription du contrat de la réticence ou de la fausse déclaration intentionnelle, en l'espèce, il est établi que Raymond

présentée par Mmes veuves Rachat et A..., et M.

Raymond X..., ingénieur principal de l'armement, demeurant ... ; M.

même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. () ". 6.

Aux termes de l'article L. 741-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Tout étranger présent sur le territoire français et souhaitant demander l'asile se présente en personne

Raymond X..., domicilié [...]                     , défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication

Raimond

(MADAGASCAR), de nationalité française, domiciliée, [Adresse 2] ; DEFENDEURS, non comparants, ni représentés, D'AUTRE PART ; DEBATS : A l'audience publique du 20 janvier 2026 tenue par Messieurs Raymond

2022, la SCI La Dominicaine demande au tribunal de prononcer la décharge de la taxe sur les logements vacants à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 pour un appartement situé 7 rue Raymond

arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 31 janvier 1995, où étaient présents : M.

Raymond X... demeurant au Centre de soins Seguin à Cestas (33610) ; M.

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 27 septembre 1984, présentée par M. Raymond X..., demeurant ... ; M.

Raymond, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, 3ème chambre, du 29 mars 1994, qui dans les poursuites exercées contre X...

arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 22 octobre 1991, où étaient présents : M.

Maurice Édouard Y... et Mme Fabienne Raymonde X... ont contracté mariage le 1er août 2002 à Rivière-Pilote, sans contrat préalable.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 7 et 23 juillet 2025, Mme A B, représentée par Me Raymond, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

B au collège Raymond Queneau, à Machecoul-Saint-Même, à compter du 1er septembre 2021, sont annulés.