RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 495 F-D Pourvoi n° M 21-12.744 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10489 F Pourvoi n° E 21-13.175 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE

It also took note that the applicant continued to make the same remarks about M.N. even when in court for the review of the criminal case against him. B.

The applicant complained about the lack of impartiality of the judge sitting in a single judge formation at the Timiș District Court, because in November 2020, the judge allegedly made prejudicial remarks

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 173 F-D Pourvoi n° T 16-19.423 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10264 F Pourvoi n° F 18-10.450 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de Mme F... E..., épouse H....

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10135 F Pourvoi n° A 17-22.677 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10100 F Pourvoi n° H 19-20.046 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ___

Y... était en 1986 salarié de la société AGD Remark où il exerçait l'activité d'ingénieur-conseil ; que, durant cette année, il a perçu de la société Gameco une somme de 555 573 F au titre de droits d'auteur

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10213 F Pourvoi n° X 19-19.416 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, MM. Apollis, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, Mmes Vigneron, Tric, conseillers, Mmes Geerssen, Graff, conseillers référendaires, M.

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M. Grimaldi, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M. Z..., Mme A..., MM. Y... rimaldi, Apollis, Mme X..., MM. Lassalle, Tricot, conseillers, M. Le Dauphin conseiller référendaire, M.

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M. Lafortune, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, M. Apollis, conseiller, M. Mourier, avocat général, Mme Moratille, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Rémery, conseiller référendaire rapporteur, MM. Grimaldi, Apollis, Tricot, Badi, Mme Aubert, M.

Rémery, conseiller référenaire rapporteur, Mme Pasturel, MM. Edin, Grimaldi, Apollis, Mme Clavery, MM. Lasalle, Tricot, Canivet, conseillers, M. Le Dauphin, conseiller référendaire, M.

RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 773 F-D Requête n° X 17-28.792 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE