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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre A - Commerciale
64eedbfcbb2c32d969d351ec
29 août 2023
29 août 2023
1966 à [Localité 8] (PORTUGAL) [Adresse 5] [Localité 6] Madame [E] [C] épouse [U] [R] née le [Date naissance 4] 1965 à [Localité 6] [Adresse 5] [Localité 6] Représentés par Me Séverine DUBREUIL
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
6707702881e733ee26982f01
9 octobre 2024
9 octobre 2024
1947 à [Localité 23] (77) [Adresse 21] [Localité 2] représentée par Me Jean-Marc BORTOLOTTI de la SELARL DBCJ AVOCATS, avocat au barreau de FONTAINEBLEAU ayant pour avocat plaidant Me Mélanie DUBREUIL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
65b9f3788452800008b2b4c6
24 janvier 2024
24 janvier 2024
L'ordonnance de clôture a été rendue le 10 novembre 2023 et l'affaire a été fixée à l'audience du 14 novembre 2023.
Source officielle1ère Chambre
5fdc96cc40a37eb9cad080d7
13 novembre 2018
13 novembre 2018
prononcé DÉBATS : A l'audience publique du 01 Octobre 2018 devant Madame Brigitte ANDRÉ, magistrat rapporteur, tenant seul l'audience, sans opposition des représentants des parties, et qui a rendu
Source officielle2ème chambre
DTA_2402221_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
d'enjoindre au préfet des Ardennes de lui délivrer un titre de séjour " vie privée et familiale " notamment pour des raisons médicales en qualité d'étranger malade, sous astreinte de 100 euros par jour de retard
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
69614673cdc6046d47c518e4
8 janvier 2026
8 janvier 2026
L'ordonnance de clôture a été rendue le 6 novembre 2025.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
644b635bc51457d0f882db98
27 avril 2023
27 avril 2023
Certifié par le Directeur des services de greffe judiciaires, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 février 2021 (R.G. n°18/00056) par le Pôle social du TJ
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6690c7260d808eb34e4553d0
11 juillet 2024
11 juillet 2024
, Conseillère, et Mme Valérie DUBAELE, Conseillère, qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
6811b6df44bf0d1935aef94a
29 avril 2025
29 avril 2025
L'ordonnance de clôture a été rendue le 6 mars 2025.
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
671b35352edfb0b58c05ea17
24 octobre 2024
24 octobre 2024
GREFFIERE : Madame Diénéba KONÉ COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Odile GREVIN en a rendu compte à la cour composée de : Mme Odile GREVIN, Présidente de chambre, Mme Françoise LEROY-RICHARD
Source officielleCHAMBRE ÉCONOMIQUE
680b1c0ec0f38137e6792b86
24 avril 2025
24 avril 2025
barreau de PARIS *** DEBATS : A l'audience publique du 13 Février 2025 devant : Mme Odile GREVIN, présidente de chambre, Mme Florence MATHIEU, présidente de chambre, et Mme Valérie DUBAELE
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2537692_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 décembre 2025 et un mémoire enregistré le 12 janvier 2026, la société Valtec, représentée par la SELAS Griffiths, Duteil, Roche, Associés
Source officiellePôle 4 - Chambre 6
6162b8cfefb73d2e55750e45
29 mars 2013
29 mars 2013
représentants légaux Dont le siège social est [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par : Me Véronique DE LA TAILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0148 Assistée par : Me Cyril DUTEIL
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02477_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
manifestant l'absence de volonté réelle de la commune de réaliser des logements sociaux sur la parcelle ; en outre, la construction de plusieurs logements sociaux sur la parcelle serait illégale au regard
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2305351_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
maire de Flines-lez-Raches, de lui délivrer une décision de non-opposition dans un délai d'un mois à compter de la notification de l'ordonnance à intervenir sous astreinte de 500 euros par jour de retard
Source officielle2e chambre sociale
65b20d8cc4cf860008dff4e1
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Représentée par Me Emily APOLLIS de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant Assistée par Me Stéphanie NOREVE, substituée par Me Emilie DUBREIL
Source officielle8ème Ch Prud'homale
62760ccd593736057d78aa91
6 mai 2022
6 mai 2022
DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur Rémy LE DONGE L'HENORET, Président de chambre, Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller, Madame Gaëlle DEJOIE, Conseillère, GREFFIER : Monsieur Philippe RENAULT
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2208182_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Flechet, magistrate désignée ; - les observations de Me Romanet Duteil, représentant M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300741_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Il résulte des termes de l'arrêté attaqué que le maire de la commune de Roye a estimé que le projet de la société pétitionnaire pouvait faire l'objet d'une adaptation mineure au regard de la règle posée
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01421_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Le département doit être regardé, ce faisant, comme ayant opposé à la société requérante l'existence de coûts de fonctionnement hors de proportion avec le service rendu ou avec ceux des établissements
Source officiellePage 40 sur 53