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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2503713_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
D..., de la SARL Rivier et fils.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304519_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
le maire de Sospel ne s’est pas opposé à la déclaration préalable ayant pour objet la réalisation d’une station-service située sur les parcelles cadastrales J 1033, F 548 et F 549 au lieu-dit Moulin Ricci
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2303137_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
A C, représenté par Me Ricci, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301281_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Si M. et Mme C peuvent être regardés comme se prévalant, sur le fondement de ces dispositions, des énonciations référencées BOI-IR-RICI-230-10-20 et BOI-IR-RICI-200-10, relatives aux dispositifs dits "
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301304_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Si M. et Mme A peuvent être regardés comme se prévalant, sur le fondement de ces dispositions, des énonciations référencées BOI-IR-RICI-230-10-20 et BOI-IR-RICI-200-10, relatives aux dispositifs dits "
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307151_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Si M. et Mme A peuvent être regardés comme se prévalant, sur le fondement de ces dispositions, des énonciations référencées BOI-IR-RICI-230-10-20 et BOI-IR-RICI-200-10, relatives aux dispositifs dits "
Source officielle4ème Chambre
DTA_2307265_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Si M. et Mme A peuvent être regardés comme se prévalant, sur le fondement de ces dispositions, des énonciations référencées BOI-IR-RICI-230-10-20 et BOI-IR-RICI-200-10, relatives aux dispositifs dits "
Source officielle7ème chambre
DTA_2307376_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
A B, représenté par Me Ricci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 août 2023 par laquelle la préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Est a refusé de lui délivrer l'agrément
Source officielle4ème Chambre
DTA_2304816_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Si M. et Mme B peuvent être regardés comme se prévalant, sur le fondement de ces dispositions, des énonciations référencées BOI-IR-RICI-230-10-20 et BOI-IR-RICI-200-10, relatives aux dispositifs dits "
Source officielle4ème Chambre
DTA_2303318_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
A et Mme B peuvent être regardés comme se prévalant, sur le fondement de ces dispositions, des énonciations référencées BOI-IR-RICI-230-10-20 et BOI-IR-RICI-200-10, relatives aux dispositifs dits " D "
Source officielle4ème Chambre
DTA_2214395_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Si M. et Mme C peuvent être regardés comme se prévalant, sur le fondement de ces dispositions, des énonciations référencées BOI-IR-RICI-230-10-20 et BOI-IR-RICI-200-10, relatives aux dispositifs dits "
Source officielle4ème Chambre
DTA_2214532_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Si M. et Mme A peuvent être regardés comme se prévalant, sur le fondement de ces dispositions, des énonciations référencées BOI-IR-RICI-230-10-20 et BOI-IR-RICI-200-10, relatives aux dispositifs dits "
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03226_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
poursuite des opérations de recherche, quand bien même cette prestation ne serait pas, prise isolément, une opération de recherche, en vertu de la jurisprudence et de la doctrine référencée BOI-BIC-RICI
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02132_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
utilisé par leurs locataires comme un cellier ou une buanderie ; - cet espace n'est pas accessible par un véhicule et doit, à ce titre, et en vertu de la doctrine administrative référencée BOI-IR-RICI
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00917_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
administrative de la loi fiscale résultant de l’instruction administrative du 26 septembre 2003 publiée au bulletin officiel des impôts sous la référence 4 A-12-03 et de la doctrine référencée BOI-BIC-RICI
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02396_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
recherche en cause et qu'ils ont pris part aux opérations de recherche ; - le refus de l'administration fiscale méconnaît la doctrine exprimée dans la documentation administrative référencée au BOI-BIC-RICI
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02356_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
clientèle éligibles au crédit d’impôt conformément aux dispositions de l’article 244 quater E du code général des impôts, à l’instruction BOI-ANNX-000204 et aux paragraphes 60 à 140 de l’instruction BOI-BIC-RICI
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208495_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Si M. et Mme C peuvent être regardés comme se prévalant, sur le fondement de ces dispositions, des énonciations référencées BOI-IR-RICI-230-10-20 et BOI-IR-RICI-200-10, relatives aux dispositifs dits "
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208627_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Si M. et Mme C peuvent être regardés comme se prévalant, sur le fondement de ces dispositions, des énonciations référencées BOI-IR-RICI-230-10-20 et BOI-IR-RICI-200-10, relatives aux dispositifs dits "
Source officielle4ème Chambre
DTA_2212931_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Si Mme C née B peut être regardée comme se prévalant, sur le fondement de ces dispositions, des énonciations référencées BOI-IR-RICI-230-10-20 et BOI-IR-RICI-200-10, relatives aux dispositifs dits " D
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