de la SELARL FAURE-ROCHE ISABELLE, avocat au barreau de BRIVE APPELANT d'une décision rendue le 16 MAI 2025 par le TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE LA GAILLARDE ET : S.A.

ISABELLE ROUCHE AVOCAT [Adresse 1] [Localité 5] S.A.R.L.

Par un message du 1er octobre 2024, l'intimée a fait savoir qu'il maintenait sa demande de radiation.

APPELANTE SCI BG, agissant par la personne de son représentant légal demeurant [Adresse 1] représentée par Me Eric DEMUN, avocat au barreau de GRASSE INTIMEE S.A.R.L.

APPELANT Monsieur [G] [Z] né le 13 Février 1974 à [Localité 13], demeurant [Adresse 14] représenté et assisté par Me Jean-Christophe PIAUX, avocat au barreau de DRAGUIGNAN INTIMES Monsieur

INTIMES : Madame Germaine X...,demeurant xxxx 85270 ST HILAIRE DE RIEZ Madame Marie-Madeleine X...,demeurant 36, Rue de la Grève 17100 SAINTES décédée en cours d'instance.

Le 26 septembre 2005, un contrat de sous-location est signé entre la SCI Christan et la Compagnie Des Roches.

1963 à [Localité 8] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Sabine SUSPLUGAS, avocat au barreau de MONTPELLIER Autre qualité : Appelante dans 19/07513 (Fond) INTIMEES

Ordonnance du 29 avril 2026 N° RG 25/01947 - N° Portalis DBVP-V-B7J-FR27 AFFAIRE : [D] C/ [Z] ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE DE LA MISE EN ETAT DU 29 avril 2026 Nous, Emilie de la Roche

[N] ou la société ROCA, que 'les 18 documents retrouvés sur l'ordinateur de ROCA [provenaient] effectivement de la SAERT'. Il en résulte donc, comme l'a retenu à bon droit le premier juge, que M.

Roche, président, en tant que magistrat rapporteur, et, lors du délibéré, de M. Roche, président, de M.

2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/01983 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G3ZZ Décision déférée à la Cour : jugement du 27 juin 2023 rendu(e) par le Tribunal Judiciaire de LA ROCHE

EXPRO, JCP de LA ROCHE SUR YON. APPELANTE : S.A.S.

en cette qualité au siège sis [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 2] ayant pour avocat postulant et plaidant Me Jacques SIEKLUCKI de la SARL ARCOLE, avocat au barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉ

représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 8] [Localité 3] Représentée par Maître PIAULT, avocat au barreau de PAU et Maître GRELLIER DRAPEAU AVOCAT AU BARREAU DE LA ROCHE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Nathalie ROCCI, Présidente M.

, avocat au barreau de MEAUX Intimé : Monsieur Philippe Y..., représenté et assisté de Me Solange IEVA-GUENOUN de la SCP IEVA-GUENOUN/ PAIN, avocat au barreau de MEAUX ORDONNANCE SUR INCIDENT

en paiement des loyers et des charges et/ ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion Grosse délivrée Me FAURE ROCHE