He further charged the applicant with having been involved in a number of crimes, such as killings, bomb attacks and robberies.

Act'Investissement ; qu'au cours des mois de juillet et août 1998, il a été appelé depuis la ligne téléphonique commune à ces sociétés deux numéros au Luxembourg, 431382 et 254259 dont le premier est en liste rouge

de poursuite manifestant la volonté de la partie civile de poursuivre son action, et n'est pas susceptible d'interrompre la prescription ; qu'il s'ensuit que la citation à comparaître délivrée le 20 février

, Assesseur Madame Magali MENDES, Assesseur Date des débats : 04 Février 2026, les parties ont été informées de la date à laquelle le jugement sera rendu pour plus ample délibéré et mis à disposition

nullité de la procédure soulevée par Marc X... ; "aux motifs que "les prévenus invoquent, comme moyen de nullité de la procédure, l'absence de : "- procès-verbaux de réception des pièces remises par Roger

N° G 21-87.146 F-B N° 00193 ODVS 15 FÉVRIER 2023 CASSATION SANS RENVOI M.

    La loi n o 210 du 25 février 1992 La loi n o 210 du 25 février 1992 prévoit la possibilité d’introduire un recours administratif devant le ministère de la Santé pour obtenir une indemnisation

Toutefois, un désaccord a persisté entre les parties sur l’imputabilité de la rupture de la coiffe des rotateurs à l’accident du 20 août 2020.

(pièces C6, C7) ; que la SARL HCD emploie deux salariés, à savoir Roger F..., employé de bureau, et Sheila B..., assistante (pièce C9) ; que l'interrogation de l'annuaire électronique 3611 à l'adresse

(pièces C6, C7) ; que la SARL HCD emploie deux salariés, à savoir Roger G..., employé de bureau, et Sheila A..., assistante (pièce C9) ; que l'interrogation de l'annuaire électronique 3611 à l'adresse

Ferrari Bravo ,   Mr   Gaukur Jörundsson ,   Mr   B. Zupančič ,   Mr   T. Panţîru ,   Mr   R. Maruste , judges ,   Mr   F.

1967, la tenue d'une comptabilité irrégulière était punie des peines de la banqueroute simple, soit dans la rédaction de l'article 402 du Code pénal antérieure à l'entrée en vigueur de la loi du 2 février

6 bis, rue Courtois 93000 Pantin, dans le cadre du droit de communication de l'administration fiscale prévu aux articles L. 83 et suivants du Livre des procédures fiscales auprès de la cellule liste rouge

tribunal dispose donc des éléments nécessaires pour statuer sur la demande de la commune ; que lorsque des mineurs et des majeurs sont impliqués dans la même cause, l'article 6 de l'ordonnance du 2 février

Après plusieurs renvois, l’affaire a été retenue à l’audience du 13 février 2026.

Marco, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de CHARTRES, en date du 1er février 2000, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer une visite et une saisie de documents

Alors qu’il pilotait son scooter 125 cm3 [Adresse 5] [Localité 2] en direction d’[Localité 6] et remontait une file de voitures arrêtées au feu rouge, il a été percuté par un véhicule PORSCHE Cayenne conduit

La clôture a été prononcée le 13 février 2026, par ordonnance du même jour. L’audience de plaidoirie a été fixée au 10 mars 2026 et le jugement a été mis en délibéré au 19 mai 2026.