AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du nouveau Code de procédure civile, en vue de la rectification de l'arrêt n° 55 D rendu

société Cirilo Invest et autres Requête n° : 689/23 Ordonnance n° : 91316 du 7 décembre 2023 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Cirilo invest, ayant la SARL Cabinet Rousseau

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 22-22.812 Demandeur(s) : la société Chantier naval Couach-CNC Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie

et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, la société CCB, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseiller délégué par le premier

[X] [N], ayant la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Pêche chasse évasion, ayant la SARL Cabinet Rousseau et Tapie pour avocat à la

[H] et autres Avocat(s) : la SARL Cabinet Rousseau et Tapie Défendeur(s) : M.

___________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu

00515 ORDONNANCE DE RADIATION DU 16 Février 2012 Le 16 Février 2012, nous Brigitte ARNAUD PETIT, conseiller , magistrat chargé d'instruire l'affaire, assisté de Sylvie LE GALL, greffier, avons rendu

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint, en raison de leur connexité, les pourvois n° P 08-21.894 et Q 08-21.895 ; Dit n'y avoir lieu de mettre hors de

(Tarn), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1992 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de : 1 / M.

Article 2 : L'Etat versera à Me Roulleau, avocat de M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Roulleau, avocat de Mme B et M.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Roulleau, avocat de Mme G et M.

Il y a lieu dans les circonstances de l’espèce de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Roulleau, avocat de Mme A...

La valeur en litige étant indéterminée, il y a lieu de statuer par jugement contradictoire rendu en premier ressort.

deux mille quatorze la Chambre civile de la cour d'appel de LIMOGES a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à disposition du public au greffe : ENTRE : David X...

1398 F-D Pourvoi n° K 18-22.161 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu

Pourvoi n° W 15-19.951 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu