Mme Majounie, salariée de la société d’audit financier et économique (SAFE), qui exerce une activité de commissariat aux comptes, s’est vu notifier, à la suite de la vérification de comptabilité de cette

Mazeau, rapporteur public ; - et les observations de Mme A B, en sa qualité de représentante de la SARL Agence Saba Demian. Considérant ce qui suit : 1.

Safia Z..., témoin assistée, était entendue et confrontée aux parties civiles le 6 novembre 2006.

contestant la version officielle de la noyade et comportant, notamment, l'affirmation que " tout cela pue le crime raciste " et que, " selon plusieurs jeunes du Val-Fourré, les gendarmes ont tabassé Sada

CHAZERAND-AZOULAY, Mme JAUSSAUD Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 3 juillet 2025 où siégeaient M. BRUNELLO Président, Mme HELIOT, M.

PARIENTE, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier. Prononcée à l'audience publique du 8 janvier 2026 où siégeaient M. Alain BRUNELLO, Président, Mme HELIOT, M.

Bruno Gallois, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.

Bruno Gallois, juge, Mme Antoinette Darpy, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Antoine Guinet, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.

procureur général, en vue de la rectification d'une erreur matérielle attachant l'arrêt n 354 D sur le pourvoi n B 92-20.287 dans une affaire opposant : La Société antillaise de courtage en assurances (SACA

Sada Sall demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de statuer sur sa demande de titre de séjour dans un délai d’un mois, sous astreinte de 100 euros par jour de retard.

, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D488 Monsieur [J] [O] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Jonathan SAADA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire D488 Monsieur [D] [X] [W] [Adresse

    Le requérant, en se référant à la conclusion de la Cour à ce sujet dans l’affaire Immobiliare Saffi, soutient en revanche que l’article 6 § 1 trouve à s’appliquer.

AFNI, anciennement dénommée SAFE SECURITY et dont le siège social est [Adresse 5] Me [W] [K] - Mandataire judiciaire de la S.A.R.L.

    Le requérant, en se référant à la conclusion de la Cour à ce sujet dans l’affaire Immobiliare Saffi, soutient en revanche que l’article 6 § 1 trouve à s’appliquer.

JH... et de la société Saft du chef de mise en danger de la vie d'autrui.

JUGEMENT DE DIVORCE DECISION DU 07 Octobre 2025 DEBATS DU 03 Juin 2025 PRESIDENT : Monsieur ATTAL, Vice-Président, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Madame QUOTB, lors de l’audience et Madame SAFRA

Patrick Armand, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Félix Mayer, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.

Patrick Armand, juge, Mme Catherine Giudicelli, juge, assistés de Mme Fazia Saada, greffier. La minute du jugement est signée par M. Félix Mayer, président du délibéré et Mme Fazia Saada, greffier.