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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2502251_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Le rapport de Mme Sako, conseillère, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A... C...
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500470_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Boutou, président, Mme Pierre, première conseillère, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mai 2025. La rapporteure, Signé B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303952_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2304165_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Le rapport de Mme Sako, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300887_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - et les conclusions de M. Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302819_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Binand, président, Mme Pierre, première conseillère, Mme Sako, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er avril 2025. La rapporteure, Signé B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303212_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - et les conclusions de M. Menet, rapporteur public.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301307_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - et les conclusions de M. Menet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301654_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Le rapport de Mme Sako, conseillère, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303635_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Boutou, président, Mme Sako, conseillère, M. Le Gars, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 avril 2025. La rapporteure, Signé B.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303321_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302745_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - et les conclusions de M. Menet, rapporteur public.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2404476_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sako, conseillère, - et les observations de Me Dagli, substituant Me Akagunduz, représentant Mme B.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2017:CR01185
31 mai 2017
31 mai 2017
ordonnance du juge d'instruction du tribunal de grande instance d'Annecy, en date du 14 décembre 2007, il a été renvoyé devant le tribunal correctionnel de cette ville sous la prévention d'avoir en Haute-Savoie
Source officiellecr
6137262bcd58014677423774
10 avril 2002
10 avril 2002
X..., après avoir rappelé son âge et ses antécédents judiciaires, notamment la condamnation à la peine de quatorze ans de réclusion criminelle prononcée le 22 juin 1990 par la cour d'assises de la Savoie
Source officiellecr
61372617cd58014677422e00
28 mai 2002
28 mai 2002
16 janvier 2002 par le juge d'instruction d'Annecy, ainsi que la procédure subséquente ; "aux motifs que la procédure est régulière ; que le juge d'instruction d'Annecy a chargé le détachement de Savoie
Source officiellecr
613725d7cd58014677420ee7
23 mars 1999
23 mars 1999
15 novembre 1993 relatif à l'agrément des produits laitiers d'appellation d'origine contrôlée, 10 du décret du 2 avril 1996 relatif à l'appellation d'origine contrôlée "Reblochon" ou "Reblochon de Savoie
Source officiellecr
61372678cd58014677425d2d
23 janvier 2001
23 janvier 2001
l'arrêt attaqué n'a pas déclaré d'office l'irrecevabilité de l'action publique introduite devant le tribunal de police par une citation directe de la Fédération des groupements de commerçants de la Haute-Savoie
Source officiellecr
61372682cd5801467742622d
23 juin 1999
23 juin 1999
pensées obscènes ; puis, tout au long de l'information, X... s'est déclaré victime d'une machination ourdie par les fillettes, alors qu'aucune d'entre elles ne le connaissait avant ce jour en Haute-Savoie
Source officiellecomm
6137221ccd580146773fa535
29 mars 1994
29 mars 1994
(Haute-Savoie), 10 / Mme Dominique F..., épouse H..., demeurant ... (Haute-Savoie), 11 / M. François D..., demeurant ... (Haute-Savoie), 12 / M.
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