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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
6137267acd58014677425e3b
8 août 2001
8 août 2001
1997, 7 avril 1997, 22 janvier 1998, 15 janvier 1998, 14 mai 1997, 15 mars 2000 ; En cet état, il convient de constater que le mandat d'arrêt du 10 février 1997 a été délivré pour des faits alors non
Source officiellesoc
613722d7cd58014677402280
8 juillet 1997
8 juillet 1997
Ertekin, demeurant cité du Rabinel, bâtiment C 2, 19300 Egletons, 8°/ de Mme Marie-Madeleine M..., demeurant ..., 9°/ de M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2203988_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Par ordonnance du 24 mars 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 8 avril 2025 à 12 heures puis a été réouverte.
Source officielleChambre 26 / Proxi référé
6866c566d33109fd079a9ac5
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Par mail du 19-05-25 le conseil du demandeur a porté à la connaissance du conseil de la défense et du tribunal des faits nouveaux , non connus au moment de l’audience .
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f392
7 février 2012
7 février 2012
X... et madame Sabrina Y..., la MAAF et la MAF aux entiers dépens, Vu les conclusions signifiées le 27 mai 2011 par la MAF qui demande à la cour de : - réformer le jugement du 3 septembre 2009 en
Source officielle2ème Chambre Cab1
66104069c9ea95b316fe149f
5 avril 2024
5 avril 2024
Les formalités datées du 29 mai 2018 correspondent à un changement de dirigeant.
Source officielleETRANGERS
6717406a6a24f8a713323b80
19 octobre 2024
19 octobre 2024
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02080 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2OG N° de Minute : 2052 Ordonnance du samedi 19 octobre 2024 République Française Au nom
Source officielleETRANGERS
6717406a6a24f8a713323b8a
19 octobre 2024
19 octobre 2024
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/02085 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V2OZ N° de Minute : 2053 Ordonnance du samedi 19 octobre 2024 République Française Au nom
Source officielle3ème Chambre
DTA_2206461_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 décembre 2022, 14 et 15 janvier 2025, Mme C D épouse Mme A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 9 décembre 2022 par lequel le maire
Source officiellecr
613725efcd58014677421a6a
8 août 2001
8 août 2001
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69b1f581cdc6046d4757b624
9 octobre 2025
9 octobre 2025
2025 N° 248 Rôle n° : 2025003699 DEMANDEUR A L'ORDONNANCE D'INJONCTION DE PAYER SASU [Localité 1] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 417 691 094 Non
Source officielle3ème Ch.section E
65e7739f79d7e316eba7bacd
21 décembre 2023
21 décembre 2023
1 copie dossier TROISIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DEMANDEUR : Madame [H] [D] née le [Date naissance 4] 1982 à [Localité 7] (UKRAINE), domiciliée : chez [Adresse 10] représentée par Me Samuel
Source officielleChambre Correct. - LDI
670d74f264f81b1bb3118c8a
10 octobre 2024
10 octobre 2024
en vertu des dispositions de l’ordonnance du président du Tribunal judiciaire de Valenciennes, prise en application des articles 464 al. 4 et 495-6 du code de procédure pénale, assistée de Monsieur Samuel
Source officielle5ème chambre
DTA_2303021_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Dans ces conditions non contestées par le préfet du Cher qui n'a pas produit d'écritures en défense, M.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
65b9f5068452800008b2b56c
25 janvier 2024
25 janvier 2024
rendue le 18 mai 2022 par le bâtonnier de l'ordre des avocats de Lille.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2404251_20250203
3 février 2025
3 février 2025
estime lui être dues pour la période du 1er mars au 26 mai 2024.
Source officielleJuge libertés & détention
66335be4c0d3e3fe99cae696
21 avril 2024
21 avril 2024
à laquelle il a répondu non. La question suivante était « Avez-vous d’autres choses à ajouter ? à laquelle il fournissait la même réponse.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2501478_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 mars 2025, le maire de Garnay (Eure -et-Loir) demande au juge des référés de nommer un expert, en application des dispositions de l'article
Source officiellecr
613725bbcd580146774201ec
15 septembre 1999
15 septembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01294
25 juin 2019
25 juin 2019
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
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