Représentée et assistée sur l'audience par Me Loïc MALLAT de la SELARL AD LITEM JURIS, avocat au barreau d'ESSONNE SA SMA ANCIENNEMENT DENOMMEE SAGENA agissant poursuites et diligences en la personne

Massot, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article L.354-1 du code des communes, issu de la loi n° 75-1258 du 27 décembre 1975 : "Les sapeurs-pompiers non professionnels blessés

La commission d'accès aux documents administratifs a examiné dans sa séance du 23 avril 2015 votre demande de conseil relative au caractère communicable du rapport d'intervention des sapeurs-pompiers au

à son secrétariat le 24 janvier 2014, à la suite du refus opposé par le ministre de l'intérieur à sa demande de communication d'une copie de l'entier rapport établi à la suite de l'intervention des sapeurs-pompiers

relative à des pratiques mises en oeuvre par les sociétés Sapec et Weldom dans le secteur du bricolage, des loisirs liés à la maison et de la vente de matériaux de construction et d’éléments d’équipement

Par une requête, enregistrée sous le numéro 2209561 le 3 octobre 2022, la société Otus, représentée par Me Sapène, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 février 2022 par laquelle l'inspectrice

assureur de la société Architecture studio et assureur de la société Eco cites, - la société Setec bâtiment, - la société SMA, assureur de la société Setec bâtiment, et venant aux droits de la société Sagena

la société Métal Oi, société à responsabilité limitée, 10°/ à la société Bureau Veritas, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], 11°/ à la société SMA, venant aux droits de la société Sagena

dommages dans la propriété Z..., et la compagnie AGF, assureur de Monsieur Z..., a exercé le recours de son assuré et organisé une expertise en présence de l'assureur des consorts Y..., la société SAGENA

services d'incendie et de secours (https://www.interieur.gouv.fr/Publications/Statistiques/Securite-civile/2018) listant notamment les SDIS et leur catégories, les durée et typologie d'interventions des sapeurs-pompiers

Sapera, avocat à Bucarest. Le gouvernement roumain («   le Gouvernement   ») a été représenté par son agent, M me I. Cambrea, du ministère des Affaires étrangères.

GOLF - RESORT '[Adresse 13]'- GRTB, ASSOCIATION SYNDICALE LIBRE [Adresse 13] C/ [S] [W] [V] [M] [G] [R] SELARL [R] [B] [N] SOCIETEANONYME GENERALE D'ASSURANCES - SAGENA S.A.R.L.

de la société Mutuelle des architectes français ; - de la SMABTP - de la société AXA France IARD ; - de la société Generali IARD ; - de la société Covea Risks ; - de la société SMA SA (SAGENA

que dans la soirée du 28 mai 1992, un groupe de jeunes gens qui séjournait au lieudit Le Clos de l'Amitié à Saint-Martin-de-la-Place, se livrait vers 22 heures à une partie de cache-cache dans une sapinière

La société Granba Shipping Corporation Ltd, dont le siège est [Adresse 1] (Turquie) domiciliée au siège de la société Safemar Deniczcilik San Ve Tic, a formé un pourvoi le 13 juin 2022 contre l'arrêt rendu

1er mars 2024, elle a chuté sur le sol anormalement glissant du restaurant du Stade Bordelais situé [Localité 5] où elle dansait au cours d’une soirée privée ; qu’elle a perdu connaissance et que les sapeurs-pompiers

du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/15480 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6RSQ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Hélène SAPÈDE

du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 25/01577 - N° Portalis 352J-W-B7J-C6OFM COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Hélène SAPÈDE

du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/14429 - N° Portalis 352J-W-B7I-C6GGR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Hélène SAPÈDE

du 20 Mai 2026 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/06359 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4E3Y COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-présidente Présidente de formation, Madame Hélène SAPÈDE