secrétariat le 16 avril 2018, à la suite du refus opposé par le préfet de police de Paris à sa demande de communication de l'intégralité des pièces de son dossier individuel portant sur la période 2012-2018 sachant

. # Euroopan yhteisöjen komissio vastaan Saksan liittotasavalta. # Jäsenyysvelvoitteiden noudattamatta jättäminen - Direktiivi 92/50/ETY. # Asia C-253/95.

* * * * EXPOSÉ DU LITIGE Créée en décembre 2011, la Sas Safran Affinity, devenue Sarl Safran Affinity (ci-après la société Safran Affinity), était gérée par ses trois associés, M.

du maire de Sarrians et a enjoint à ce dernier de réintégrer M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Saih, magistrate désignée ; - les observations de Me Meité, substituant Me Sarhane, représentant M.

Par suite, il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Sarhane, conseil de M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 17 mars et 11 avril 2023, Mme D B, représentée par Me Sarhane, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice

A..., représenté par Me Sarhane, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 1er février 2025 par lequel le préfet

C au bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre définitif, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 080 euros qui sera versée à Me Sarhane, conseil de M.

B A représenté par Me Sarhane demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 15 juin 2022 par lequel le préfet des Yvelines l'a

B à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Sarhane renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Sarhane, avocate de M.

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Sarhane renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Sarhane, avocate de M.

A..., représentée par Me Sarhane, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 29 janvier 2024 par laquelle

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Sarhane renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Sarhane, avocate de M.

C à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Sarhane renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'Etat, ce dernier versera à Me Sarhane, avocat de M.

A à l'aide juridictionnelle et sous réserve que Me Sarhane renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera à Me Sarhane, conseil de M.

J... la somme de 3 000 000 XPF au titre d'une perte de chance d'avoir pu refuser de participer à la course, en sachant que les conditions de sécurité n'étaient manifestement pas assurées, alors « qu'en

ne peut qu'être relaxé ; qu'en ce qui concerne l'infraction de corruption passive, il doit être souligné que l'intéressé préparait les dossiers et les soumettait à la signature de la hiérarchie en sachant