-Y... à leurs torts partagés, d'avoir révoqué l'ordonnance de clôture pour fixer celle-ci au jour des débats et statué au fond, alors qu'aurait violé les articles 16 et 784 du nouveau Code de procédure

X..., alors que c'est à tort et sans préciser sur quels éléments il se fondait, que le Tribunal a retenu que la maison acquise par M.

-Y... aux torts du mari, alors que, selon le moyen, en ne recherchant pas, comme elle y était invitée, si Mme Y... contribuait suffisamment, proportionnellement à ses revenus, aux charges du mariage, et

-Y... aux torts du mari, d'avoir fixé la pension alimentaire attribuée à la femme sans répondre aux conclusions de celle-ci qui faisait valoir que M.

le Tribunal aurait dû joindre la procédure avec celle relative à une autre requête, tendant à l'inscription sur la liste électorale des mêmes citoyens ; que, de deuxième part, il n'a pas convoqué, à tort

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'EURL Boutique Pierre Toret, dont le siège est 5, place Louis Daudré, 80200 Péronne

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief a l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir prononcé le divorce à ses torts

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Basse-Terre, 19 mars 2001) d'avoir prononcé le divorce des époux Y... à ses torts exclusifs et d'avoir en conséquence rejeté sa demande de prestation compensatoire

-X... à ses torts exclusifs et de l'avoir en conséquence déboutée de sa demande de prestation compensatoire, alors, selon le moyen, qu'en prononçant le divorce aux torts exclusifs de l'épouse au seul motif

; 2 ) qu'à supposer même que la résolution du contrat en son entier pût être prononcée pour manquement de la SA CEGID à ses obligations, la cour d'appel ne pouvait prononcer cette résolution aux torts

contrat de travail, peu important la raison invoquée par l'employeur pour refuser de payer ce rappel de salaire ; qu'au cas présent, la cour d'appel a prononcé la résiliation du contrat de travail aux torts

Le salarié fait grief à l'arrêt de prononcer au 1er juin 2014 la résiliation judiciaire du contrat de travail prononcée aux torts de la société AIS, de limiter à certains montants les sommes dues à ce

, déclarés incompétents ; qu'en déclarant irrecevables les moyens d'annulation de la sentence, tirés de que c'est à tort que le tribunal arbitral s'était déclaré incompétent dès lors, d'une part, qu'il

part, qu'il ne saurait être reproché à l'Administration d'avoir limité en appel ses prétentions aux seules quantités de sucre pour lesquelles des constatations matérielles ont pu être opérées (soit 56 tonnes

une mission impliquant que celui-ci porte une appréciation d'ordre juridique, de sorte que l'article 236 du nouveau Code de procédure a été violé, alors, deuxièmement, que la cour d'appel a décidé à tort

" ; que, cependant, l'arrêt du 13 janvier 1998 s'était borné à énoncer que l'acte du 26 octobre 1994 ne pouvait valablement engager les appelantes à fournir "le soutien financier que leur réclame, à tort

-X... à ses torts exclusifs, alors, selon le moyen, que, d'une part, la reprise durable de la vie commune après une séparation révèle la réconciliation des époux ; qu'il résulte de l'arrêt attaqué que

l'a causé par sa faute, le droit à réparation du préjudice éprouvé par la victime avant son décès, né dans son patrimoine de son vivant, se transmettant à ses héritiers ; qu'en relevant que « c'est à tort