Par l'arrêté attaqué, le président du conseil d'administration du SDIS de La Réunion a prononcé à l'encontre de M.

de La Réunion de réexaminer son dossier ; 4°) d’enjoindre au SDIS de désigner un nouveau médecin expert spécialisée en psychiatrie ; 5°) d’enjoindre au SDIS de faire réévaluer la majoration pour

personnes et les biens, correspond bien aux missions du SDIS prévues à l'article L.1424-2 du code général des collectivités territoriales.

de l'intervention du SDIS ; * en tout état de cause, elle était dans l'obligation d'avertir le SDIS ; - le forfait appliqué par le SDIS est illicite dès lors que l'article L. 1424-42 du code général

de l'intervention du SDIS ; * en tout état de cause, elle était dans l'obligation d'avertir le SDIS ; - le forfait appliqué par le SDIS est illicite dès lors que l'article L. 1424-42 du code général

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 juin 2024, le SDIS de la Somme conclut au rejet de la requête. Il soutient que : - M.

Le SDIS de la Loire fait valoir que : - la demande présentée par M.

le syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2021 du président du service départemental d'incendie et de secours (ci-après SDIS

3°) de condamner le SDIS à lui verser la somme de 30 000 euros en réparation du préjudice moral subi à raison du harcèlement moral dont il a fait l'objet ; 4°) de mettre à la charge du SDIS une somme

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier et 7 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS

pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier et 7 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS

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pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 7 janvier et 7 avril 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS (SDIS

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En outre, s'il ressort d'une note du 1er août 2013 adressée au directeur départemental du SDIS que M.