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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés expertises
6709690206866c0645d222d8
8 octobre 2024
8 octobre 2024
En revanche, il peut être opposé à une demande d’expertise judiciaire le fait que le litige futur soit, de manière manifeste, voué à l’échec à raison d’un obstacle de fait ou de droit.
Source officielleRéférés expertises
66335ab6c0d3e3fe99cad6fa
2 avril 2024
2 avril 2024
NANTES, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien
Source officielleRéférés
65b949b55a029d9e20daee2f
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Barreau de PARIS, plaidant JUGE DES RÉFÉRÉS : Sarah HOURTOULE, 1ere VP adjointe, suppléant le Président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du Code de l’Organisation Judiciaire GREFFIER : Sébastien
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310646
20 décembre 2018
20 décembre 2018
.. invoque pour tenter d'échapper à l'action des acquéreurs ; que cette clause est parfaitement valable et n'est pas abusive, contrairement à ce que soutiennent à tort les appelants ; que pour faire échec
Source officielle8ème chambre
686f4e30334d55acd19f1d70
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Les évaluer selon l'échelle habituelle de sept degrés ; 14. Donner un avis sur l'existence, la nature et l'importance du préjudice esthétique temporaire (avant consolidation).
Source officielle1ère chambre civile B
66162be099851e0008f1e610
9 avril 2024
9 avril 2024
Les évaluer selon l'échelle habituelle de sept degrés ; 14. Donner un avis sur l'existence, la nature et l'importance du préjudice esthétique temporaire (avant consolidation).
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00615_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Toutefois, la clientèle véhiculée du cinéma aura 225 places de stationnement à sa disposition à l'échelle du quartier et 50 places à proximité directe du cinéma.
Source officielleChambre 1-1
6969351dcdc6046d476fd301
14 janvier 2026
14 janvier 2026
[J] ET [L] C/ [V] [F] [T] [Y] [W] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE Me Régis DURAND Me Dominique GARNIER-COURTY
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
662fe0ceb89538338ecdcd39
29 avril 2024
29 avril 2024
Etat Association DE SAUVEGARDE DE LA PRESQU’ILE DE LEGE CAP FERRET, Association LA COORDINATIONPOUR L’ENVIRONNEMENT DU BASSIN D’AR Exécutoire Délivrée le : à Avocats : la SCP AVOCAGIR Me Sébastien
Source officielleRéférés expertises
686819334965b5d9df313e9a
1 juillet 2025
1 juillet 2025
RÉFÉRÉS : Carine GILLET, Première vice-présidente, suppléant le président en vertu des articles R. 212-4 et R. 212-5 du code de l’organisation judiciaire GREFFIER : [A] LAGATIE lors des débats et Sébastien
Source officielleCour d'Appel
6253cc42bd3db21cbdd8fa0c
26 juillet 2012
26 juillet 2012
représentée par la SCP CONGOS ET VANDENDAELE, avocats postulants au barreau de DOUAI, assistée de Me Sébastien DEGARDIN, avocat au barreau de LILLE INTIMÉ Monsieur Agathon Y...
Source officielleChambre Etrangers/HSC
68e5effd940fdbe4ba07774b
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Portalis DBVL-V-B7J-WEVV JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Sébastien
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
68df5bcbcf4e7f1c37e1cba5
2 octobre 2025
2 octobre 2025
ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège, venant aux droits de la société SOGEFINANCEMENT N° SIRET : 719 807 406 00967 [Adresse 2] [Localité 6] représentée et assistée de Me Sébastien
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
63ca42f89066fd7c90fc2707
19 janvier 2023
19 janvier 2023
simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 3] [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Sébastien
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229dcd2fa6fd0f8040418
20 avril 2023
20 avril 2023
agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 5] représentée et assistée de Me Sébastien
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
644229e0d2fa6fd0f8040421
20 avril 2023
20 avril 2023
simplifiée agissant poursuites et diligences de son président domicilié ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 6] représentée et assistée de Me Sébastien
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
642fb6a9cece1704f57477c2
6 avril 2023
6 avril 2023
simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Sébastien
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - A
6438f328a942a604f5e93773
13 avril 2023
13 avril 2023
simplifiée, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès-qualités audit siège N° SIRET : 394 352 272 00022 [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Sébastien
Source officielleChambre Commerciale
6285e1886a1876057df5d5b6
18 mai 2022
18 mai 2022
Représentants : Me Sébastien RAHON, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND (postulant) et Me Paul GERARDIN, avocat au barreau de LIMOGES (plaidant) APPELANTE ET : M.
Source officielle1ère Chambre civile
661f66012313f20008a525c3
16 avril 2024
16 avril 2024
IN IMMO prise en la personne de son représentant légal N° SIRET : 535 03 2 3 95 [Adresse 2] [Localité 4] représentée et assistée de Me Sébastien SEROT, avocat au barreau de CAEN COMPOSITION
Source officiellePage 40 sur 62