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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7a4e0cdc6046d477bdc6a
9 avril 2026
le Tribunal Mixte de Commerce de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société SAS SGP VRD CONSTRUCTION et a nommé la SELAS
69f7a756cdc6046d477c04d8
29 avril 2026
date du 30/10/2025, le Tribunal Mixte de Commerce de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Monsieur [P] [R] et a nommé la SELAS
69f7a76dcdc6046d477c064d
date du 30/10/2025, le Tribunal Mixte de Commerce de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Madame [Y] [Z] [S] et a nommé la SELAS
69f7a785cdc6046d477c07b9
2025, le Tribunal Mixte de Commerce de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société LE JAJA DU COIN SAS et a nommé la SELAS
69f7adfacdc6046d477c7ffe
/11/2025, le Tribunal Mixte de Commerce de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société NEW BARBER SAS et a nommé la SELAS
69fdd179cdc6046d4709d76b
7 mai 2026
date du 10/11/2025, le Tribunal Mixte de Commerce de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de RUN RACE CONCEPT SARL et a nommé SELAS
Premier président
69f19d45cdc6046d47ee21ec
28 avril 2026
La SELAS [R] & [H] a conclu à la confirmation de la décision du Bâtonnier en exposant avoir été sollicitée dans le cadre d'un contentieux opposant Madame [K] à son ancienne propriétaire et au syndic de
CHAMBRE DU CONSEIL
69e9e571cdc6046d473c40a7
15 avril 2026
domaine stratégique, financier, commercial, administratif et managérial et plus généralement toutes prestations de services [Adresse 2] 904 172 426 RCS DAX COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL Liquidateur: SELAS
6a0c991ecdc6046d4734f4ad
5 mai 2026
EN PRESENCE DE : La SELAS ATOUMO MJ prise en la personne de Maître [S] [K], mandataire judiciaire LE TRIBUNAL : Par acte d'huissier délivré le 04/11/2025, Madame [X], [U] [W] a fait assigner la SAS
Référés
69f0ccddcdc6046d47d914ac
10 avril 2026
Monsieur [U] [S] est un ancien salarié de [G], en dernier lieu Directeur de centre de données (« DC Director ») et aujourd'hui Directeur des ventes pour la France et le Benelux (« Country [Localité 2]
69fdd0f8cdc6046d4709cf5b
COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2024RJ203 Jugement de désistement d'instance DEMANDEUR : SELAS
Chambre commerciale
6901af40748a422ad953ca67
28 octobre 2025
[Y] [N] a été remplacé par la SELAS OCMJ, représentée par M. [E] [G], en qualité de mandataire judiciaire. Par exploit du 6 avril 2023, M.
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2006:0406DEC002246503
6 avril 2006
La troisième   requérante, M me Silvia Benea, est née en 1928. La quatrième   requérante, M me Daniela Grama, n’a pas précisé la date de sa naissance.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2211112_20220711
11 juillet 2022
BELLELa greffière, S.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100473
12 mai 2011
branche : Vu les articles 1382 du code civil et L. 124-1 du code des assurances, ensemble l'article 1709 du code civil ; Attendu que par acte notarié du 16 avril 1991, la société civile immobilière Bedega
61372104cd580146773f04b1
10 janvier 1990
(Sarthe), 2°/ de Monsieur Jean-Louis Y..., demeurant au lieudit "Bellemare" à Saint-Longis (Sarthe), 3°/ de Monsieur Maurice Y..., demeurant ...
DTA_2009627_20220711
6ème chambre 2ème section
6a10a0d5cdc6046d479aee54
22 mai 2026
MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur Dommages-Ouvrage [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2006:1207DEC001758205
7 décembre 2006
The principle of a secular State cannot be applied in the Russian Federation in the same way as in those countries that have a single-faith and single-nation social structure and boast a well-developed
TRIBUNAL_UE
ECLI:EU:T:2016:55
2 février 2016
#Benelli Q. J. Srl versus Siseturu Ühtlustamise Amet (kaubamärgid ja tööstusdisainilahendused).
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