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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f7a4e0cdc6046d477bdc6a

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

le Tribunal Mixte de Commerce de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société SAS SGP VRD CONSTRUCTION et a nommé la SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a756cdc6046d477c04d8

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

date du 30/10/2025, le Tribunal Mixte de Commerce de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Monsieur [P] [R] et a nommé la SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a76dcdc6046d477c064d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

date du 30/10/2025, le Tribunal Mixte de Commerce de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de Madame [Y] [Z] [S] et a nommé la SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7a785cdc6046d477c07b9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

2025, le Tribunal Mixte de Commerce de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société LE JAJA DU COIN SAS et a nommé la SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7adfacdc6046d477c7ffe

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

/11/2025, le Tribunal Mixte de Commerce de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de la société NEW BARBER SAS et a nommé la SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd179cdc6046d4709d76b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

date du 10/11/2025, le Tribunal Mixte de Commerce de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, a prononcé l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de RUN RACE CONCEPT SARL et a nommé SELAS

Source officielle
CA

Premier président

69f19d45cdc6046d47ee21ec

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

La SELAS [R] & [H] a conclu à la confirmation de la décision du Bâtonnier en exposant avoir été sollicitée dans le cadre d'un contentieux opposant Madame [K] à son ancienne propriétaire et au syndic de

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69e9e571cdc6046d473c40a7

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

domaine stratégique, financier, commercial, administratif et managérial et plus généralement toutes prestations de services [Adresse 2] 904 172 426 RCS DAX COMPARANT EN CHAMBRE DU CONSEIL Liquidateur: SELAS

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0c991ecdc6046d4734f4ad

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

EN PRESENCE DE : La SELAS ATOUMO MJ prise en la personne de Maître [S] [K], mandataire judiciaire LE TRIBUNAL : Par acte d'huissier délivré le 04/11/2025, Madame [X], [U] [W] a fait assigner la SAS

Source officielle
TCOM

Référés

69f0ccddcdc6046d47d914ac

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

Monsieur [U] [S] est un ancien salarié de [G], en dernier lieu Directeur de centre de données (« DC Director ») et aujourd'hui Directeur des ventes pour la France et le Benelux (« Country [Localité 2]

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdd0f8cdc6046d4709cf5b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

COMMERCE DE SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION JUGEMENT DU 07/05/2026 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2024RJ203 Jugement de désistement d'instance DEMANDEUR : SELAS

Source officielle
CA

Chambre commerciale

6901af40748a422ad953ca67

Appel

28 octobre 2025

28 octobre 2025

[Y] [N] a été remplacé par la SELAS OCMJ, représentée par M. [E] [G], en qualité de mandataire judiciaire. Par exploit du 6 avril 2023, M.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0406DEC002246503

Admin. suprême

6 avril 2006

6 avril 2006

La troisième   requérante, M me Silvia Benea, est née en 1928. La quatrième   requérante, M me Daniela Grama, n’a pas précisé la date de sa naissance.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2211112_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

BELLELa greffière, S.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100473

Cassation

12 mai 2011

12 mai 2011

branche : Vu les articles 1382 du code civil et L. 124-1 du code des assurances, ensemble l'article 1709 du code civil ; Attendu que par acte notarié du 16 avril 1991, la société civile immobilière Bedega

Source officielle
CC

civ1

61372104cd580146773f04b1

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

(Sarthe), 2°/ de Monsieur Jean-Louis Y..., demeurant au lieudit "Bellemare" à Saint-Longis (Sarthe), 3°/ de Monsieur Maurice Y..., demeurant ...

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2009627_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

BELLELa greffière, S.

Source officielle
TJ

6ème chambre 2ème section

6a10a0d5cdc6046d479aee54

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS en qualité d’assureur Dommages-Ouvrage [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Antoine TIREL de la SELAS LARRIEU ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2006:1207DEC001758205

Admin. suprême

7 décembre 2006

7 décembre 2006

The principle of a secular State cannot be applied in the Russian Federation in the same way as in those countries that have a single-faith and single-nation social structure and boast a well-developed

Source officielle
?

TRIBUNAL_UE

ECLI:EU:T:2016:55

droit européen

2 février 2016

2 février 2016

#Benelli Q. J. Srl versus Siseturu Ühtlustamise Amet (kaubamärgid ja tööstusdisainilahendused).

Source officielle

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