1er avril 1996), rendu sur renvoi après cassation, qu'à la suite d'avaries subies par une cargaison de curcuma transportée par la société Sea land services (le transporteur maritime) sur le navire "Silver

Moving in the direction of the Huigenbos building, they had heard it said on two-way radio that there had been a shooting incident.

jugement entrepris en toutes ses dispositions et de voir : - débouter la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA CORSE de toutes ses demandes, - ordonner la mainlevée de la saisie

Portalis DBYV-W-B7G-F7BV n° minute : PARTIES EN CAUSE : DEMANDEUR Monsieur [Z] [E] [G] [S] [Y] né le [Date naissance 3] 1990 à [Localité 13] demeurant [Adresse 5] représenté par Me Achille DA SILVA

de dépollution impliquant, à tout le moins, la réalisation d'un décapage de la totalité de leur terrain sur une profondeur égale à cinquante centimètres puis la remise en état avec apport de terres saines

indemnité totale de 3 559 000 francs ce qui a rendu nécessaire, pour faire face au règlement de cette somme, que le CILRIF à défaut de trésorerie suffisante, vende l'intégralité de son portefeuille de SICAV

des Requêtes, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, avocat du DEPARTEMENT DES YVELINES et de la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de Mme A, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva

- le rapport de Mme Sophie-Caroline de Margerie, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de l'ASSOCIATION « VIVRE BIEN EN AUNIS » et autres, - les conclusions de Mme Isabelle de Silva

En statuant ainsi, alors qu'en tant que juridiction saisie du litige, il lui appartenait, si elle estimait ne pas disposer d'éléments suffisamment circonstanciés, de demander, ainsi que le prévoient les

Sans préjudice d'une éventuelle saisie par l'autorité judiciaire, tout équipement informatique appartenant à une personne détenue peut être retenu et ne lui être restitué qu'au moment de sa libération,

  En l’affaire Armani Da Silva c.

  Le 19 février 1990, le juge décida la saisie des biens de la requérante pour assurer le paiement des sommes réclamées.

  Le 5 octobre 1989, le requérant fut informé que la saisie en cause avait déjà été effectuée.

entendu les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christina DIAS DA SILVA

assureur D.O. dont le siège social est sis [Adresse 7] représentée par Maître Laurent SERVILLAT de la SELARL HMS JURIS, avocats au barreau de l’ESSONNE, substitué lors de l’audience par Maître Virginie DA SILVA

les conseils des parties en leurs conclusions et explications, puis ce magistrat en a rendu compte à la cour dans son délibéré COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Christina DIAS DA SILVA

NOCIBE ait, à son initiative, été distribué sur le territoire français, que cette commercialisation s'est accompagnée logiquement d'une publicité et d'une campagne média, que la juridiction des référés saisie

Rôle N° RG 20/00392 N° Portalis DBVB-V-B7E-BFNFA SCI DANITA C/ SARL BATI-PEINTURE GAGGIOLI Copie exécutoire délivrée le : à : Me Philippe SILVE

In fact, it has shown deference to Contracting States both in organising their prosecutorial systems and in taking individual prosecutorial decisions (see Armani Da Silva , § 259). 36.

Costa Mendonça Júlia Maria da Costa Mendonça Mira Domingos Pereira da Silva Mendonça Bernardino José Franco Mira Ana Teresa de Jesus Mendonça Moura Dias 11840/06 Maria de Fátima Lopes Cardoso Teixeira