Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mai 2025. Le rapporteur, signé K.

Kelfani, président, Mme Gabez, première conseillère, et Mme Bergantz, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2025. Le rapporteur, Signé K.

Le président du tribunal a désigné Mme Gabez, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Par une requête enregistrée le 21 mai 2019 sous le n°1906376, la société GEFCO, représentée par Me Rogez et Me Galvan, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 12 avril 2019

Greffière, lors des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente.

Greffière, lors des débats : Nathalie GALVEZ ARRET : - CONTRADICTOIRE - prononcé en audience publique par Marie-Laure ROBINEAU, présidente.

Serhat UYANIK, Président, [Adresse 5] comparant par Me Sophie GALLET [Adresse 6] FORMATION Président : M. Yves FEDERSPIEL assisté de Mme Coumba DIALLO commis greffier.

75008 PARIS représentés par la SCP BOLLING-DURAND-LALLEMENT (Me Frédéric LALLEMENT) (avocats au barreau de PARIS, toque : P0480) assistés de l'ASSOCIATION L & P ASSOCIATION D'AVOCATS (Me Gilles GALVEZ

C A, représenté par Me Galvez, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 11 juillet 2022 par laquelle sa demande d'engagement pour la mesure " diversité

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 17 novembre 2025   CINQUIÈME SECTION Requête n o 11227/24 Galien

Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN

03/01/2025 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Monsieur Pierre-Jean CORBI, vice-président, Monsieur Richard ANCELOT et Madame Christine THIERRY, juges Greffier : Maître Sarah GALLIEN

lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre-Jean CORBI et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN

lors des débats et du délibéré : Monsieur Philippe BERQUER, président de chambre, Monsieur Pierre-Jean CORBI et Monsieur Olivier MAUVIEL, juges Greffier lors des débats et du prononcé : Maître Sarah GALLIEN

représenté par Maître Lucille RADIGUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0014 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe, assistée de Madame Léa GALLIEN

BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0056 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe assistée de Madame Léa GALLIEN

Rémy HUERRE de la SELARL HP & Associés, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #J0109 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe assistée de Madame Léa GALLIEN

TESSLER de la SELARL CABINET TESSLER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2030 MAGISTRAT DE LA MISE EN ÉTAT Madame Frédérique MAREC, première vice-présidente adjointe assistée de Madame Léa GALLIEN

violation des règles de sécurité instituées par le Code du travail, absence de consignes écrites et habitudes acceptées par tous, y compris par la direction, d'effectuer simultanément les travaux de galvanisation

Elle rappelle que l'expert judiciaire attribue l'origine des désordres à un phénomène anormalement accéléré de corrosion galvanique qu'elle avait bien identifié en 2005 et pour lequel elle avait préconisé