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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4eme Chambre Section 1
6520f6adbb275d83183a3dcc
6 octobre 2023
6 octobre 2023
référé SCP CAMPS - CHARRAS C/ [G] [E] épouse [M] INFIRMATION PARTIELLE Grosse délivrée le 6/10/23 à Me SOREL
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b5413a8b69b32bf15a
1 juillet 2022
1 juillet 2022
avocat au barreau de LYON INTIMEE : Demanderesse à l'incident : Madame [O] [P] née le 25 Juin 1960 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Géraldine HUET de la SELARL SOREL-HUET-LAMBERT
Source officielleCour d'Appel
6253c919bd3db21cbdd873aa
15 novembre 2004
15 novembre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS [**][* COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *][**] ARRÊT DU QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATRE [**][* APPELANTS Epoux Y... représenté par la SCP SOREL
Source officielleChambre Commerciale
64bb73430d42fcd969e7ced3
21 juillet 2023
21 juillet 2023
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 21/07/2023 la SCP SOREL & ASSOCIES SELARL LUGUET DA COSTA ARRÊT du : 21 JUILLET 2023 N° :
Source officielle1ere Chambre Section 1
6971c532cdc6046d47342d7f
21 janvier 2026
21 janvier 2026
2024 TJ [Localité 7] 23/01125 DÉBOUTER SURSIS Á STATUER RENVOI [Localité 8] DU 09-04-2026 Grosse délivrée le 21/01/2026 à Me Gilles SOREL
Source officielleCour d'Appel
6253c8fdbd3db21cbdd86eb3
1 décembre 2003
1 décembre 2003
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU PREMIER DECEMBRE DEUX MILLE TROIS *** APPELANTE SARL A représentée par la SCP SOREL
Source officielleCour d'Appel
6253cabfbd3db21cbdd8bf1e
10 juin 2008
10 juin 2008
représenté par la SCP DESSART- SOREL- DESSART Grosse délivrée le àREPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL
Source officielleCour d'Appel
6253cb15bd3db21cbdd8cd07
18 novembre 2008
18 novembre 2008
No No RG: 07/01707 CD/CI Décision déférée du 16 Mars 2007 - Tribunal de Grande Instance d'ALBI ( 06/01688) CHEVALLIER SCI LE PARC DES JASMINS représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART
Source officielleCour d'Appel
6253ca3abd3db21cbdd8a66c
13 mars 2008
13 mars 2008
née le 26 Juillet 1944 à PARIS (HAUTE SAVOIE) demeurant ensemble... 36140 MONTCHEVRIER représentés par Me Jacques-André GUILLAUMIN, avoué à la Cour assistés de Me Guy SOREL, avocat au Barreau
Source officielleCour d'Appel
6253ca91bd3db21cbdd8b639
15 novembre 2004
15 novembre 2004
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 1 *** ARRÊT DU QUINZE NOVEMBRE DEUX MILLE QUATRE *** APPELANTS Epoux A représenté par la SCP SOREL
Source officielleCour d'Appel
6253c9a2bd3db21cbdd88dec
20 novembre 2006
20 novembre 2006
Société COMPAGNIE FONCIERE ALPHA représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE C/DIRECTION GENERALE DES IMPOTS DIRECTION DE CONTROLE FISCAL D'ILE DE FRANCE OUEST représentée par la SCP SOREL-DESSART-SOREL
Source officielle1ere Chambre Section 1
625fa5808361df277dc599bc
19 avril 2022
19 avril 2022
[R] [C] à lui payer la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamner le requérant qu'aux entiers dépens de l'instance dont distraction à Me Sorel au visa
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C200215
15 février 2018
15 février 2018
] , contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Sorevie
Source officielleCour d'Appel
6253c90ebd3db21cbdd871a3
9 septembre 2004
9 septembre 2004
SCI E... représentés par la SCP NIDECKER PRIEU, avoués à la Cour assistés de Me AZAM, avocat au barreau de TOULOUSE Monsieur F... représenté par la SCP SOREL DESSART SOREL, avoués à la Cour assisté de
Source officielle1ère Chambre Section 1
6163e0f9925cfde126683782
1 mars 2010
1 mars 2010
représenté par la SCP RIVES-PODESTA C/ [O] [S] représenté par la SCP [L] CERRI [H] [F] épouse [S] représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI SA MAAF ASSURANCES représenté par la SCP DESSART-SOREL-DESSART
Source officielleCour d'Appel
6253ca5ebd3db21cbdd8ad7a
5 mars 2008
5 mars 2008
SAS INTERNATIONAL ESTHETIQUE représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ SARL ATLANTIC BEAUTY représentée par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE
Source officielleCour d'Appel
6253cbd7bd3db21cbdd8e6f2
23 mars 2011
23 mars 2011
représentée par la SCP DESSART-SOREL-DESSART C/ SA BRASSERIE KRONENBOURG représenté par la SCP BOYER LESCAT MERLE APPELANTE Madame Caroline X... ... 81000 ALBI Représentée par la SCP
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e71a
8 juin 2011
8 juin 2011
représentée par la SCP DESSART SOREL DESSART Emile Y...
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_2005571_20220826
26 août 2022
26 août 2022
primitives de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2014 à raison de ses établissements situés 2, rue Eugène Brémond, 153, rue de Lorraine et 7, rue Sorel
Source officielleRéférés expertises
66335af9c0d3e3fe99cadac3
9 avril 2024
9 avril 2024
[Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Valerie DAUTRICOURT-SOREZ, avocat au barreau de BETHUNE DÉFENDERESSE : S.A.S.
Source officiellePage 40 sur 131