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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cc02bd3db21cbdd8ed68

Appel

20 décembre 2011

20 décembre 2011

540 euros ; Qu'après rectification du montant de l'émolument, application de la TVA et du coût des déboursés l'état de frais de Maître X... s'élève à 1 024,37 euros ; Par Ces Motifs : Taxons

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cc19bd3db21cbdd8f1c5

Appel

29 février 2012

29 février 2012

celle de 6 098 euros ; Que l'émolument s'élève donc à 292, 60 euros HT et 349, 94 euros TTC ; Qu'il y a lieu de rectifier en conséquence l'état de frais présenté ; Par Ces Motifs : Taxons

Source officielle
CA

TAXES

62c5294ea2c423637907965a

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[D] [G] ne soutient pas son recours ; CONFIRMONS l'ordonnance rendue entre les parties par Mme la Bâtonnière de l'ordre des avocats du barreau de Beauvais le 10 décembre 2021 ; TAXONS en conséquence

Source officielle
CA

TAXES

62c5294ea2c4236379079660

Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

[T] [F] ne soutient pas son recours ; CONFIRMONS l'ordonnance rendue entre les parties par M. le Bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Amiens le 15 mars 2022 ; TAXONS en conséquence le solde

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007687631

Admin. suprême

3 novembre 1978

3 novembre 1978

électoral, "l'autorité devant laquelle est dressée la procuration après avoir porté la mention de celle-ci sur un registre spécial ouvert pas ses soins, revêt de son visa et de son cachet les volets et le talon

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

69e2ff56cdc6046d47a52ea1

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Taxons les dépens de la présente décision à la somme de 36.74 Euros T.T.C. Ainsi jugé et prononcé par sa mise à disposition au Greffe le 15.04.2026.

Source officielle
CC

soc

6079b1919ba5988459c5287d

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

Sidel, en 1986, par un contrat lui imposant une obligation de non-concurrence assortie d'une contrepartie financière en cas de résiliation pour quelque raison que ce soit ; que les sociétés Sidel et Tapon

Source officielle
CA

1ère Chambre

65321b619e4ea48318f5b04d

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

PROVOST-CUIF de la SELARL JURICA, avocat au barreau de POITIERS Monsieur [H] [L] né le [Date naissance 2] 1996 à [Adresse 15] [Localité 9] ayant pour avocat Me Yann MICHOT de la SCP ERIC TAPON

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c57

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

C/ SA MILLET RECTIFICATION OMISSION DE STATUER DEMANDEUR A LA RECTIFICATION : Monsieur Bertrand X... ... 85340 L ILE D OLONNE Représenté par Me Annick LEFEVRE TAPON (avocat au barreau

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9ffbd3db21cbdd89c8c

Appel

7 novembre 2007

7 novembre 2007

agissant poursuites et diligences du Président de son Conseil d'Administration et en tant que de besoin par son Directeur Général domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SCP TAPON-MICHOT

Source officielle
TCOM

Chambre 1

F00265 SAS FORUM INTERIM VARc/SAS GROUPE BELVEDIA

69bcff6ecdc6046d474cffa7

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

BAUCHE Régis, Mme TALLON Odile, Assesseurs. Prononcée le 6 octobre 2025 par mise à disposition au Greffe. Minute signée électroniquement par le Président et le Greffier.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 10

67f0ba5dea6533065f551e92

Appel

4 avril 2025

4 avril 2025

pour avocat plaidant : Maître Fabrice NICOLAÏ, Avocat au Barreau de PARIS, INTIMÉE CAISSE DE CRÉDIT MUTUEL D'ANGERVILLE [Adresse 3] [Localité 10] Représentée par Me Laurent MEILLET de l'AARPI TALON

Source officielle
TCOM

AUDIENCE DES REFERES

6a19705fcdc6046d475affa0

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Taxons les dépens de la présente décision à la somme de 36.74 Euros T.T.C. Ainsi jugé et prononcé par sa mise à disposition au Greffe le 27.05.2026.

Source officielle
CE

3 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008116379

Admin. suprême

13 mars 2002

13 mars 2002

X... de l'acompte d'impôt sur le revenu dont il croyait être redevable au titre de l'année 1986 et qu'il a acquitté en joignant le talon relatif à cette imposition, ni l'absence d'indication de l'affectation

Source officielle
CE

6ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460555.20220719

Admin. suprême

19 juillet 2022

19 juillet 2022

éolienne de quatre aérogénérateurs au lieu-dit Champbarbé et Bois du Cornot à Saint-Germain-des-Bois, une centrale éolienne d'un aérogénérateur et un poste de livraison au lieu-dit Bois Bouillote à Talon

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86bbd3db21cbdd853fb

Appel

6 février 2001

6 février 2001

PAR CES MOTIFS: Statuant publiquement et contradictoirement, Rejetons le recours ; Taxons à la somme de 42 687, 66 FRANCS soit 6.507, 69 ig le montant des émoluments dus à Maître RAHON par Monsieur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb2cbd3db21cbdd8d03b

Appel

31 janvier 2008

31 janvier 2008

. ; Taxons les dépens à la charge de Monsieur Laurent Y..., pour lesquels la S. C. P.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca0dbd3db21cbdd89ebd

Appel

11 décembre 2006

11 décembre 2006

contesté ; Attendu qu'il n'y a pas lieu à application de l'article 32-1 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS Disons le recours mal fondé et taxons

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca36bd3db21cbdd8a5d6

Appel

12 mars 2008

12 mars 2008

Taxons à la somme de CINQ CENT QUATRE VINGT DIX SEPT EUROS (597 euros) les dépens de l'affaire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbb1bd3db21cbdd8e051

Appel

31 mai 2011

31 mai 2011

rectification du montant de l'émolument, application de la TVA et du coût des actes dû aux huissiers (1,32 euros) l'état de frais de Maître X... s'élève à 1 008,83 euros ; Par Ces Motifs : Taxons

Source officielle