Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2406667_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
d’origine, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’elle entretiendrait des contacts avec ses parents biologiques qui l’ont confié dès son plus jeune âge à sa tante, Mme A..., qui vivait alors à Tanger
Source officielle2ème chambre
DTA_2403835_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
d’origine, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’elle entretiendrait des contacts avec ses parents biologiques qui l’ont confié dès son plus jeune âge à sa tante, Mme A..., qui vivait alors à Tanger
Source officielle4ème Chambre
DTA_2407785_20260204
4 février 2026
4 février 2026
B..., né le 23 avril 1989 à Tanger (Maroc), est de nationalité marocaine.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2500003_20250107
7 janvier 2025
7 janvier 2025
A, ressortissant marocain, né le 13 mars 1990 à Tanger (Maroc), déclare être entré en France une première fois entre 2012 et 2013 et une seconde fois le 30 décembre 2024.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500080_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
F D A, représenté par la Selarl Tang et Dubau, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 décembre 2024 par laquelle le ministre de l'éducation, de l'enseignement supérieur et de la culture
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300368_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
E B, représenté par la Selarl Tang et Dubau, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 200 000 F CFP soit mise à la charge de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300387_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
D est un ressortissant marocain né le 10 février 2001 à Tanger (Maroc).
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2411038_20241104
4 novembre 2024
4 novembre 2024
B, ressortissant marocain né le 9 septembre 1995 à Tanger, retenu au centre de rétention de Marseille, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2024 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officiellecour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00343_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Si Mme B produit un justificatif de voyage de la compagnie " Euro Fes " en provenance de Tanger (Maroc) à destination de Toulouse (France) le 7 avril 2018, cet élément ne permet pas d'établir la régularité
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:1201DEC001904791
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Having deliberated; Decides as follows: THE FACTS The applicant is a Moroccan national, born in 1943, and residing at Tanger
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500301_20250801
1 août 2025
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 et 31 juillet 2025, la société par actions simplifiée ATM Construction, représentée par Me Tang, demande au juge des référés
Source officielleCASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG
ECLI:CE:ECHR:1992:0217DEC001615290
17 février 1992
17 février 1992
The deportation order was served on 8 February 1990 and the applicant was deported on 12 May 1990 to Tangier.
Source officielleRETENTIONS
69d0a1cbcdc6046d4710f628
3 avril 2026
3 avril 2026
[L] né le 13 Septembre 1994 à [Localité 1] (ALGERIE) Actuellement retenu au centre de rétention administratif de [Localité 2] [Localité 3] Comparant en personne ayant pour conseil Maître Fama TANGI
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d0375aeec3d96923892b
31 août 2023
31 août 2023
accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Douai Madame [U] [X] épouse [A] née le 16 Juin 1959 À [Localité 5] demeurant ensemble [Adresse 1] [Localité 3] représentés par Me Alexandra Tancre
Source officielleContentieux commercial
67f04f7c02fc178212f87a57
4 avril 2025
4 avril 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT du 04 Avril 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Magistrats qui ont délibéré : - Myriam MAAZOUZ-GAVAND, Vice-Présidente, Président, - Pierre TANGHE
Source officielleELOIGNEMENT
DTA_2513182_20251031
31 octobre 2025
31 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Eymaron, magistrate désignée ; - les observations de Me Tangi, représentant M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2534723_20260515
15 mai 2026
15 mai 2026
D..., représenté par Me Tanga, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 octobre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire
Source officielle1ère chambre
DTA_2301357_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
de perte retenu par le service est manifestement erroné pour n'avoir appliqué aucun taux de pertes pour les quantités de bière utilisées dans la composition des boissons mélangées (panaché, monaco, tango
Source officielle1ère chambre
DTA_2301359_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
de perte retenu par le service est manifestement erroné pour n'avoir appliqué aucun taux de pertes pour les quantités de bière utilisées dans la composition des boissons mélangées (panaché, monaco, tango
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;ENG
ECLI:CE:ECHR:1993:0628JUD001615290
28 juin 1993
28 juin 1993
He returned to the United Kingdom in September 1989 and was eventually deported on 12 May 1990 to Tangier. He has since remained in Morocco.
Source officiellePage 40 sur 52