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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC03718_20221117
17 novembre 2022
A, représenté par Me Talaris, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 26 novembre 2020 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 1er septembre 2018 par lequel le
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000018503393
28 mars 2008
complémentaire, enregistrés les 13 juillet et 14 novembre 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour le CENTRE HOSPITALIER D'AIX-EN-PROVENCE, dont le siège est Avenue des Tamaris
8e Section - MESD
DTA_2213076_20220721
21 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience ; Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 7 juillet 2022 : - le rapport de Mme B ; - les observations de Me Khaled Tamani
4ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2022:441362.20220615
15 juin 2022
Hariri Tabrizi par le président de la formation restreinte du Conseil national de l'ordre des médecins et reçue le 22 mai par l'intéressé, lui a indiqué que son recours serait examiné le 11 juin 2019 à
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2202729_20220914
14 septembre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Un collège d'experts constitué du Docteur I D, infectiologue et du Docteur K H, chirurgien orthopédiste, exerçant tous deux à l'Hôpital d'Aix-en-Provence, Avenue des Tamaris
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300946
29 septembre 2015
Salonaise a affiché le permis de construire n° 013 103 08 E 0167 pour des logements avec superficie du plancher de 1144 m ² et hauteur au sol de 6 mètres aux abords de la voie publique « promenade des tamaris
civ1
6137218dcd580146773f4bbb
17 décembre 1991
place Henri Bergson, 4°) de la caisse régionale de garantie des notaires de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, dont le siège social est à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône), La Clairière, chemin des Tamaris
Président DEVILLERS
DTA_2200189_20221213
13 décembre 2022
Article 4 : Le présent jugement sera adressé à la Polynésie française et à l'association Tamarii Vaiaau Tivae dans les conditions prévues à l'article L.774-6 du code de justice administrative.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2200327_20221003
3 octobre 2022
O R D O N N E Article 1er : Le Dr D, exerçant au centre hospitalier du Pays d'Aix, avenue des tamaris à Aix en Provence (13616) aura pour mission, de : 1) Se faire communiquer l'entier dossier médical
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2404828_20251209
9 décembre 2025
Réseaux publics et privés, domicilié au 11 rue des Tamaris à Colombiers (34440) est désigné pour procéder à l’expertise.
DTA_2405236_20241105
5 novembre 2024
Article 2 : Le docteur D B, ophtalmologue, exerçant au Centre hospitalier intercommunal Aix-Pertuis, Avenue des tamaris, 13618 Aix-en-Provence 01, est désigné pour procéder, en présence des parties à l'instance
9ème chambre
DTA_2405977_20260408
8 avril 2026
B..., représenté par Me Tafani, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre de perception émis le 30 mai 2023 par le directeur départemental des finances publiques de l’Essonne pour le recouvrement
DTA_2407389_20260216
16 février 2026
Tamani, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 19 avril 2024 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours contre
DTA_2428223_20241120
20 novembre 2024
TABANI La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DTA_2500095_20250203
3 février 2025
Section 8 - Chambre 2
DTA_2420526_20241106
6 novembre 2024
Tabani La République mande et ordonne au préfet de Seine-et-Marne en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées
DTA_2423461_20241106
Tabani La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de
DTA_2412942_20250710
10 juillet 2025
O R D O N N E : Article 1er : Un collège d'experts composé du docteur E C, exerçant au centre hospitalier, avenue des Tamaris, Unité d'infectiologie, à Aix-en-Provence (13100) et du docteur D B exerçant
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2217360_20230113
13 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Tahani M'Barek, demande au juge des référés, statuant par application de l'article L. 521-3
DTA_2226680_20241119
19 novembre 2024
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