CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Sur le rapport de Mme Cavrois, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Christine Laure distribution, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de

Source officielle

8ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000026022592

Admin. suprême

13 juin 2012

Patrick Quinqueton, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de la SOCIETE MAISON D'ENFANTS MARIE CAIZERGUES et de Me Haas, avocat de M.

Source officielle

2ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2022:460747.20221123

Admin. suprême

23 novembre 2022

B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'OFPRA la somme de 2 500 euros, à verser à son avocat, la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, au titre des articles

Source officielle

civ3

613721f4cd580146773f907f

Cassation

13 octobre 1993

Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Luc- Thaler, avocat de la CMRI, de la société ETR et de M.

Source officielle

comm

61372229cd580146773fabe3

Cassation

10 mai 1994

Huglo, conseillers référendaires, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la société Islamic

Source officielle

civ3

613722d3cd58014677401f8b

Cassation

12 mars 1997

Villien, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de M. X..., ès qualités, et de la société ASL entreprise, de la SCP Gatineau, avocat de la société Saint Eutrope, de M.

Source officielle

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2602434_20260330

Administratif

30 mars 2026

A... demande au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 dans la commune de Thil (Haute-Garonne). Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR88330

Cassation

6 avril 2023

[L] [P], ayant la SARL Cabinet Briard pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : Mme [U] [N] épouse [S], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel pour avocat à

Source officielle

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300268

Cassation

2 mars 2022

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 MARS 2022 La SCP Fabiani, Luc-Thaler

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61450

Cassation

16 novembre 2023

[I] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la Banque de France et autres Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Ordonnance : 61450 ORDONNANCE

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR61653

Cassation

14 décembre 2023

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-14.078 Demandeur(s) : la société Beaugrenelle patrimoine Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel

Source officielle

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR91215

Cassation

17 novembre 2022

_____________ ENTRE : la Société réunionnaise de travaux publics, ayant la SCP Lyon-Caen et Thiriez pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [I] [Z], ayant la SCP Fabiani, Luc-Thaler

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000048080837

—

10 février 2023

Accord sur la politique salariale 2023 au sein de la société Thales AES SAS

Source officielle

ACCO

ACCOTEXT000045798012

—

16 février 2022

Accord sur les modalités d'organisation du travail en horaires atypiques au sein de Thales SESO