[S] [S] [B] [H] [Y] SA ERILIA C/ SA CREDIT FONCIER DE FRANCE [G] [E] [K] [G] SCP BR & ASSOCIES SCP [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD

REINHART MARVILLE TORRE, avocat au barreau de PARIS, toque : K0030 Représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 SA CAISSE

EOS FRANCE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sara RADAELLI Me Roselyne SIMON-THIBAUD Décision déférée à la Cour : Jugement du Juge de l'exécution de DRAGUIGNAN en date du

, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE substitué par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et assistée par Me Pascale ALLOUCHE de

Rôle N° 14/05626 [K] [X] veuve [U] [B] [U] C/ [E] [S] [D] [U] [C] [O] [N] [U] [A] [Q] [H] [U] épouse [J] Grosse délivrée le : à : Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Thibault GRAFFIN, conseiller Greffier lors des débats : Madame Hélène ALBESA Ministère public : L'affaire a été communiquée au ministère public.

Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire ; - prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées

Patrice BOURQUIN Conseiller, en présence de Thibaut Z... et Anne Barbara A....

1/Madame [M] [S] née le 10 Avril 1977 à [Localité 2] (92), demeurant [Adresse 2], 2/ Monsieur [B] [Z] né le 01 Octobre 1980 à [Localité 3] (69), demeurant [Adresse 3], représentés par Maître Camille

Représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque : J125 Représenté par Me René DESPIEGHELAERE, avocat au barreau de LILLE, toque : 287, substitué par Me Thibaut

Thibault GRAFFIN, conseiller M.

------------- ARRÊT DU : 15 DECEMBRE 2021 (Rédacteur : Madame Marie GOUMILLOUX, Conseiller) N° RG 19/00734 - N° Portalis DBVJ-V-B7D-K3NG SARL PATRIMOINE OFFICE c/ SCOP CAISSE

Me Anne VAISSE, avocat au barreau de PARIS INTIMEES SCM FACE SUD, immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le numéro 490 161 981, demeurant [Adresse 3] représentée par Me Roselyne SIMON-THIBAUD

Adresse 13], agissant poursuites et diligences de son représentant légal en exercice domicilié ès qualité audit siège [Adresse 7] - GRAND DUCHE DU LUXEMBOURG représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT

Rôle N° 17/05102 [P] [R] [N] [R] épouse [W] C/ [Y] [O] [X] [N] divorcée [R] MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD

MAAF ASSURANCES Copie exécutoire délivrée le : à : -SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON -Me Agnès STALLA Décision déférée à la Cour : Jugement du TJ hors JAF, JEX, JLD

[J] [O] né le 6 février 1961 à [Localité 6] demeurant [Adresse 1] Représenté par Me Philippe O'CONNOR, membre de la SELARL POC & ASSOCIES, avocat au barreau de NOUMEA CAISSE DE COMPENSATION DES PRESTATIONS

DEMANDEURS Monsieur [G] [L], [E] [H], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, Me Isabelle MERLY-CHASSOUANT

361 Rôle N° RG 23/02562 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKZ3Y [W] [U] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : 22 octobre 2024 à : - Me Roselyne SIMON-THIBAUD

[T] [S] né le 2 septembre 1985 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Célia THIBAUD, avocat au barreau de GRENOBLE substitué par Me Romain JAY, avocat