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1 293 résultats pour « Thibault CAILLET INTIMES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

8e Chambre A

60335cdae2d12d0e0cffab9f

Appel

4 mai 2017

4 mai 2017

APPELANT Monsieur [E] [H] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

Source officielle
CA

4e Chambre A

5fdc7bfcec80a69f3c1dc5b9

Appel

22 novembre 2018

22 novembre 2018

Monsieur [A] a appelé en intervention forcée la SA Allianz Iard et la SAS Cabinet Lieutaud.

Source officielle
CA

8e Chambre C

603496e1ca97d1838b50d462

Appel

10 novembre 2016

10 novembre 2016

FOND DU 10 NOVEMBRE 2016 N° 2016/659 Rôle N° 14/07517 SOCIETE JYSKE BANK A/S C/ [D] [Z] [X] [U] [F] [F] Grosse délivrée le : à : Me SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6312eecd2e6a8e4f13ca60af

Appel

1 septembre 2022

1 septembre 2022

APPELANTE SA CMA - CGM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me André JEBRAYEL

Source officielle
CA

Chambre 3-2

5fdb433a5a1eaf2115ec0b39

Appel

28 mars 2019

28 mars 2019

Rôle N° RG 18/08389 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCORK [H] [G] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [Q] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIMON-THIBAUD

Source officielle
CA

Chambre 1-5

63d37960d1bc2605de4b4593

Appel

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Après que le cabinet Bellotto Immobilier ait pris ses fonctions, la prise en charge de cet immeuble s'est sensiblement accélérée (...)'.

Source officielle
CA

Chambre sociale

631c2b08bd7923fcb00af9bf

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

Saisine de la cour : 11 Mars 2021 APPELANT Mme [P] [M] née le 04 Novembre 1955 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie LEPAPE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

695cae4875782d5f06ef17d2

Appel

3 janvier 2026

3 janvier 2026

[T] [G] né le 28 août 1997 à [Localité 4], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisé de Me Juliette Thibaud, avocat de permanence au barreau de Paris, INTIMÉ

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6887316e1692fcf85d581ee6

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

[W] [C] né le 21 novembre 1985 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Juliette THIBAUD, avocat de permanence, avocat au barreau de

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6887316e1692fcf85d581eee

Appel

25 juillet 2025

25 juillet 2025

X se disant [M] [G] né le 24 février 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] n°2 assisté de Me Juliette THIBAUD, avocat de permanence, avocat au

Source officielle
CA

Chambre 1-3

68f3229c48e010cf6a8cd5d1

Appel

17 octobre 2025

17 octobre 2025

, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Grégoire ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laëtitia ALESANCO, avocat au

Source officielle
CA

Chambre 1-8

68f9ba0f0a84a5e5f0025d7e

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

, avocat au barreau de MARSEILLE SAS GESPAC IMMOBILIER Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social représentée par Me François ROSENFELD de la SCP CABINET

Source officielle
CA

Chambre 1-8

65a8d082e12c85000874adb7

Appel

17 janvier 2024

17 janvier 2024

Madame [C] [P] née le 16 Mai 1954 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant

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CA

Chambre 1-5

631ad87b39cffb4f13674272

Appel

8 septembre 2022

8 septembre 2022

RG 18/11947 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZHU Société [Adresse 3] C/ [R] [T] [G] épouse [H] [L] [O] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD

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CA

Chambre 1-7

68676d706cbb391a608a1813

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistées de Me Pascale DIEUDONNE, avocat au barreau de NICE, plaidant Madame [F] [J] épouse [X] agissant tant en son

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CA

3e Chambre B

6162fa92687317f24325af21

Appel

29 mars 2012

29 mars 2012

APPELANTS Monsieur [D] [J] appelant et intimé né le [Date naissance 9] 1925 à [Localité 19] (LIBAN) demeurant [Adresse 28] (LIBAN) représenté par la la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats

Source officielle
CA

Chambre 1-9

679336bccc9763289b7251b8

Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Enfin l'intimée souligne qu'en vertu de l'article L.722-3 du code de la consommation, le délai de deux ans de la suspension des procédures d'exécution est un délai maximum.

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CA

Chambre commerciale

6448c0b95ca6d8d0f8ef68f5

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

1] Représentée par la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/ LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Marie BATTISTON, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant INTIMEE

Source officielle
CA

2ème Chambre

68f864f95d3e42c22e13b9d3

Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

[F] [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LAHALLE - Me THEBAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT

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CA

Chambre 1-8

69fc2fb7cdc6046d47e42256

Appel

6 mai 2026

6 mai 2026

substitué et plaidant par Me Valentine PICHAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] sis à [Localité 2][Adresse 3] représenté par

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