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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Chambre A
60335cdae2d12d0e0cffab9f
4 mai 2017
APPELANT Monsieur [E] [H] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Roselyne SIMON-THIBAUD de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
4e Chambre A
5fdc7bfcec80a69f3c1dc5b9
22 novembre 2018
Monsieur [A] a appelé en intervention forcée la SA Allianz Iard et la SAS Cabinet Lieutaud.
8e Chambre C
603496e1ca97d1838b50d462
10 novembre 2016
FOND DU 10 NOVEMBRE 2016 N° 2016/659 Rôle N° 14/07517 SOCIETE JYSKE BANK A/S C/ [D] [Z] [X] [U] [F] [F] Grosse délivrée le : à : Me SIMON-THIBAUD
Chambre 3-1
6312eecd2e6a8e4f13ca60af
1 septembre 2022
APPELANTE SA CMA - CGM, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Sandra JUSTON de la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistée de Me André JEBRAYEL
Chambre 3-2
5fdb433a5a1eaf2115ec0b39
28 mars 2019
Rôle N° RG 18/08389 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCORK [H] [G] C/ MONSIEUR LE PROCUREUR GENERAL [Q] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me SIMON-THIBAUD
Chambre 1-5
63d37960d1bc2605de4b4593
26 janvier 2023
Après que le cabinet Bellotto Immobilier ait pris ses fonctions, la prise en charge de cet immeuble s'est sensiblement accélérée (...)'.
Chambre sociale
631c2b08bd7923fcb00af9bf
8 septembre 2022
Saisine de la cour : 11 Mars 2021 APPELANT Mme [P] [M] née le 04 Novembre 1955 à [Localité 4] demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Nathalie LEPAPE, avocat au barreau de NOUMEA INTIMÉ
Pôle 1 - Chambre 11
695cae4875782d5f06ef17d2
3 janvier 2026
[T] [G] né le 28 août 1997 à [Localité 4], de nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] assisé de Me Juliette Thibaud, avocat de permanence au barreau de Paris, INTIMÉ
6887316e1692fcf85d581ee6
25 juillet 2025
[W] [C] né le 21 novembre 1985 à [Localité 1], de nationalité sénégalaise RETENU au centre de rétention : [Localité 2] 1 assisté de Me Juliette THIBAUD, avocat de permanence, avocat au barreau de
6887316e1692fcf85d581eee
X se disant [M] [G] né le 24 février 1992 à [Localité 1], de nationalité algérienne RETENU au centre de rétention : [Localité 2] n°2 assisté de Me Juliette THIBAUD, avocat de permanence, avocat au
Chambre 1-3
68f3229c48e010cf6a8cd5d1
17 octobre 2025
, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Grégoire ROSENFELD de la SCP CABINET ROSENFELD & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substitué par Me Laëtitia ALESANCO, avocat au
Chambre 1-8
68f9ba0f0a84a5e5f0025d7e
22 octobre 2025
, avocat au barreau de MARSEILLE SAS GESPAC IMMOBILIER Représentée en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualité au siège social représentée par Me François ROSENFELD de la SCP CABINET
65a8d082e12c85000874adb7
17 janvier 2024
Madame [C] [P] née le 16 Mai 1954 à [Localité 4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Sébastien BADIE, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, ayant
631ad87b39cffb4f13674272
RG 18/11947 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BCZHU Société [Adresse 3] C/ [R] [T] [G] épouse [H] [L] [O] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BADIE SIMON-THIBAUD
Chambre 1-7
68676d706cbb391a608a1813
3 juillet 2025
de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, assistées de Me Pascale DIEUDONNE, avocat au barreau de NICE, plaidant Madame [F] [J] épouse [X] agissant tant en son
3e Chambre B
6162fa92687317f24325af21
29 mars 2012
APPELANTS Monsieur [D] [J] appelant et intimé né le [Date naissance 9] 1925 à [Localité 19] (LIBAN) demeurant [Adresse 28] (LIBAN) représenté par la la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT et JUSTON, avocats
Chambre 1-9
679336bccc9763289b7251b8
23 janvier 2025
Enfin l'intimée souligne qu'en vertu de l'article L.722-3 du code de la consommation, le délai de deux ans de la suspension des procédures d'exécution est un délai maximum.
Chambre commerciale
6448c0b95ca6d8d0f8ef68f5
25 avril 2023
1] Représentée par la SCP CALAUDI/BEAUREGARD/MOLINIER/ LEMOINE, avocat au barreau de MONTPELLIER, avocat postulant et par Me Marie BATTISTON, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant INTIMEE
2ème Chambre
68f864f95d3e42c22e13b9d3
21 octobre 2025
[F] [K] [W] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me LAHALLE - Me THEBAULT RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT
69fc2fb7cdc6046d47e42256
6 mai 2026
substitué et plaidant par Me Valentine PICHAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉE Syndicat des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 1] sis à [Localité 2][Adresse 3] représenté par
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