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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3-4
6789fc4511ec33b4fa0f178e
16 janvier 2025
naissance 3] 1947 à [Localité 8] (13), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Thierry
4ème chambre 2ème section
6a0f57afcdc6046d477c17b2
21 mai 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Patrick RAMAËL #G0085Me Alon LEIBA #B0813Me Thierry KUHN #P0090M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405663_20240828
28 août 2024
B, représenté par Me Gerin, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui donner un rendez-vous
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2308224_20230622
22 juin 2023
représentée par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) de " prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire cesser les atteintes notamment faire injonction à la Fondation Roguet de lui donner
Cour d'Appel
6253cc6fbd3db21cbdd9018a
23 janvier 2013
AUVERGNE 4X4, - de donner acte à la SELARL X..., mandataire liquidateur de la S. A. R. L.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2017:C100916
6 septembre 2017
Thierry A... D... , Mme Sabine A... D... et M. Charles A...
6253c86dbd3db21cbdd85451
15 février 2001
HENNECART Vve A... 11 Rue Léon Gruel 02870 FOURDRAIN Maître ROY mandataire 9 Avenue de Soissons 02400 CHATEAU THIERRY. Ès qualités de liquidateur de feu Robert A... et de Mme I....
613721dbcd580146773f82ed
16 décembre 1992
Francis F..., demeurant rue du Soleil à Saint-Vallier de Thiey (Alpes-Maritimes), ci-devant et actuellement Lou A..., Quartier Le Puas à Saint-Vallier de Thiey (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt
1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02713_20220412
12 avril 2022
Il y a lieu d'en donner acte. 3. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.
6253cd92bd3db21cbdd93b61
20 janvier 2017
Représentée par Me Thierry SERRA de l'AARPI SERRA ABOUZEID ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 Madame Kristi, Susan C... demeurant ...
1ère Chambre
DTA_2115818_20230523
23 mai 2023
Thierry, président-rapporteur - les conclusions de M. Louvel, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.
6253ca7fbd3db21cbdd8b2d3
19 mars 2008
Monsieur Thierry Roger X... Monsieur David X... c / S. A.
cr
613725b9cd580146774200e5
1 avril 1998
Bernard B..., pour ces mêmes délits et tromperie, à 40 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il y a lieu de donner
3e chambre civile
627df8ec0d41e0057d43e482
12 mai 2022
Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de président de chambre M.
2e chambre civile
644229b8d2fa6fd0f8040383
20 avril 2023
Par conclusions transmises par voie électronique le 16 février 2022, [U] [K] demande à la Cour de lui donner acte de son désistement d'instance. L'intimée n'a pas constitué avocat.
ORTA_2302355_20260402
2 avril 2026
justice administrative dispose à son article R. 222-1 que : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner
Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2301827_20240715
15 juillet 2024
Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308600_20250214
14 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, la société Grenke location, représentée par Me Thiéry, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d'action
ORTA_2202476_20230906
6 septembre 2023
et C ont déclaré se désister de l'instance ; Par un mémoire en date du 28 août 2023, la commune de Saint-Jean-de Moirans représenté par la SCP Fessler Jorquera et Associés demande au tribunal de donner
ORTA_2201976_20240429
29 avril 2024
La commune de Grenoble ayant renoncé à ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens, il y a également lieu de lui en donner acte.
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