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8 557 résultats pour « Thierry DOU »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 3-4

6789fc4511ec33b4fa0f178e

Appel

16 janvier 2025

16 janvier 2025

naissance 3] 1947 à [Localité 8] (13), demeurant [Adresse 6] représenté par Me Romain CHERFILS de la SELARL LX AIX EN PROVENCE, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat plaidant Me Thierry

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

6a0f57afcdc6046d477c17b2

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes pour : Me Patrick RAMAËL #G0085Me Alon LEIBA #B0813Me Thierry KUHN #P0090M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405663_20240828

Administratif

28 août 2024

28 août 2024

B, représenté par Me Gerin, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui donner un rendez-vous

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2308224_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

représentée par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) de " prendre toutes mesures qu'il estimera utiles afin de faire cesser les atteintes notamment faire injonction à la Fondation Roguet de lui donner

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc6fbd3db21cbdd9018a

Appel

23 janvier 2013

23 janvier 2013

AUVERGNE 4X4, - de donner acte à la SELARL X..., mandataire liquidateur de la S. A. R. L.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100916

Cassation

6 septembre 2017

6 septembre 2017

Thierry A... D... , Mme Sabine A... D... et M. Charles A...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c86dbd3db21cbdd85451

Appel

15 février 2001

15 février 2001

HENNECART Vve A... 11 Rue Léon Gruel 02870 FOURDRAIN Maître ROY mandataire 9 Avenue de Soissons 02400 CHATEAU THIERRY. Ès qualités de liquidateur de feu Robert A... et de Mme I....

Source officielle
CC

civ1

613721dbcd580146773f82ed

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Francis F..., demeurant rue du Soleil à Saint-Vallier de Thiey (Alpes-Maritimes), ci-devant et actuellement Lou A..., Quartier Le Puas à Saint-Vallier de Thiey (Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20LY02713_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Il y a lieu d'en donner acte. 3. Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd92bd3db21cbdd93b61

Appel

20 janvier 2017

20 janvier 2017

Représentée par Me Thierry SERRA de l'AARPI SERRA ABOUZEID ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : E0280 Madame Kristi, Susan C... demeurant ...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2115818_20230523

Administratif

23 mai 2023

23 mai 2023

Thierry, président-rapporteur - les conclusions de M. Louvel, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7fbd3db21cbdd8b2d3

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

Monsieur Thierry Roger X... Monsieur David X... c / S. A.

Source officielle
CC

cr

613725b9cd580146774200e5

Cassation

1 avril 1998

1 avril 1998

Bernard B..., pour ces mêmes délits et tromperie, à 40 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il y a lieu de donner

Source officielle
CA

3e chambre civile

627df8ec0d41e0057d43e482

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de président de chambre M.

Source officielle
CA

2e chambre civile

644229b8d2fa6fd0f8040383

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Par conclusions transmises par voie électronique le 16 février 2022, [U] [K] demande à la Cour de lui donner acte de son désistement d'instance. L'intimée n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302355_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

justice administrative dispose à son article R. 222-1 que : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2301827_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Aux termes de l'article R. 222-1 du code de justice administrative : " () les présidents de tribunal administratif () peuvent, par ordonnance : / 1' donner acte des désistements () ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2308600_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, la société Grenke location, représentée par Me Thiéry, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre communal d'action

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2202476_20230906

Administratif

6 septembre 2023

6 septembre 2023

et C ont déclaré se désister de l'instance ; Par un mémoire en date du 28 août 2023, la commune de Saint-Jean-de Moirans représenté par la SCP Fessler Jorquera et Associés demande au tribunal de donner

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2201976_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

La commune de Grenoble ayant renoncé à ses conclusions relatives aux frais non compris dans les dépens, il y a également lieu de lui en donner acte.

Source officielle

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