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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2010:C100784
16 septembre 2010
Il ne peut être contesté par ailleurs que l'affectation et la répartition du personnel ne peuvent davantage résulter de décisions imposées par la majorité à un associé comme au personnel, comme cela est
civ2
60794cab9ba5988459c46657
6 avril 1995
par un avocat, leur conjoint, leurs parents ou alliés en ligne directe, leurs parents ou alliés en ligne collatérale jusqu'au 3e degré inclus et les personnes exclusivement attachées à leur service personnel
2ème chambre
DTA_2500212_20260416
16 avril 2026
Sur l’appel en garantie présenté par la société Thierry Saunier : Le présent jugement ayant retenu la responsabilité contractuelle de la société Thierry Saunier au titre d’un manquement dans son devoir
soc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01640
8 juillet 2009
demande que si toutes les parties à ce litige indivisible ont été appelées sur la procédure ; que le point de savoir s'il existe un ou deux établissements, du point de vue de la représentation du personnel
1ère Chambre
67874f30d61a5c2f4aa366ca
14 janvier 2025
En application des articles 907 et 786 du Code de Procédure Civile, l'affaire a été débattue le 04 Novembre 2024, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant : Monsieur Thierry
Cour d'Appel
6253cd01bd3db21cbdd91fcb
5 février 2015
Thierry Z...Mr Z...Thierry en son nom personnel qu'en sa qualité de représentant légal des enfants Tom Z... et Lou Z..., Océane Z..., Organisme AG2R PREVOYANCE, CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU LOT
6253c901bd3db21cbdd86f83
23 juin 2004
COUR D'APPEL D'AMIENS 5ème Chambre Sociale cabinet B PRUD'HOMMES ARRÊT DU 23 JUIN 2004 RG :03/03293 JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE CHATEAU THIERRY EN DATE DU 30 Juin 2003 PARTIES EN CAUSE : APPELANT
Chambre Sociale
6780b927b10ab0632f70496c
9 janvier 2025
ARMAND THIERY, venant aux droits de la société RIU AUBLET ET COMPAGNIE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Gérald DAURES de la SARL OREN AVOCATS, avocat au barreau de LYON substitué par Me
6253cb24bd3db21cbdd8cebd
18 novembre 2008
Je me rends compte ensuite d'une erreur de choix de support et téléphone et écris à Thierry qui se charge de contacter la Compagnie. 5) Après moult appels à Thierry, il me confirme qu'une dénommée Mme
6253cc5ebd3db21cbdd8fe66
20 novembre 2012
Nous avons étudié toutes les possibilités de reclassement du personnel concerné par le licenciement économique sur CLENET.
60794bdc9ba5988459c4418f
11 juillet 1979
L'EMPLOYEUR QUI DOIT APPORTER LA PREUVE QUE LES PASSAGERS AVAIENT CONNAISSANCE DE L'INTERDICTION FAITE AU CHAUFFEUR DE PRENDRE DES PASSAGERS A BORD DU CAMION ET QUE RENAULT NE PROUVE PAS QUE RAYMOND ET THIERRY
Chambre sociale
65aa250ba34ad100085819a1
18 janvier 2024
ONET SERVICES, représentée par ses dirigeants légaux en exercice [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Me Thierry BRAILLARD de la SELARL THIERRY BRAILLARD ET ASSOCIÉS, avocat au barreau
JEUDI
6a045e40cdc6046d479496e7
7 mai 2026
*1DE/00/08/36/76* 2026001106 - 1 -N° PC : 2026/66 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 07/05/2026 SARL Ardenne Laser [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président
6a045e58cdc6046d47949842
*1DE/00/08/36/74* 2026001150 - 1 -N° PC : 2026/64 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 07/05/2026 EURL [R] [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président, Monsieur
69a29204cdc6046d47028378
10 juillet 2025
*1DE/00/08/12/71* 2025001615 - 1 -N° PC : 2025/98 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 10/07/2025 SARL Les Mille & Une Saveurs [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET
69a2929acdc6046d47029126
*1DE/00/08/12/70* 2025001616 - 1 -N° PC : 2025/97 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 10/07/2025 SARL JRG RENOV' [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président,
69a292c4cdc6046d470293d0
*1DE/00/08/12/72* 2025001621 - 1 -N° PC : 2025/99 CH Tribunal de Commerce de SEDAN JUGEMENT DU 10/07/2025 SARL LE CHEVAL BLANC [Adresse 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Monsieur Thierry COLLET, Président
comm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10467
15 novembre 2017
Jean-Louis Y..., agissant en son nom personnel, 4°/ M.
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00115
27 février 2018
Thierry X..., contre le jugement de la juridiction de proximité de [...], en date du 10 avril 2017, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 150 euros d'amende ; La COUR, statuant après
1 SS
CETAT:CETATEXT000008017581
15 janvier 2001
Thierry Y..., 1° l'a condamnée à verser conjointement à Mme X..., Mlle Y... et M.
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