requête n o 19985/04 présentée par Ionel STOICA contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 30 mars 2010 en une chambre composée de   : Françoise Tulkens

/05 présentée par Mehmet Şafi AKSOY contre la Turquie La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 23 septembre 2008 en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens

    La Cour ne peut que se montrer critique envers l'enquête menée par le procureur de Palu, Nihat Turan.

    The applicant was born in 1962 and lives in Shchekino, Tula Region. 7.

The Supreme Court sent the complaint to the Tula Regional Court. 19 .

Turquie , n o 10365/03, §§ 5, 6 et 9, 14 juin 2007) et l’envoi vers des téléphones portables de SMS ( Bahçeci et Turan c. Turquie , n o 33340/03, §§ 5 et 6, 16 juin 2009).

Tulkens ,   Mr   K. Traja , judges , and   Mrs   S.

Né le 14/ 04/ 1941 à Clermond Ferrand ... 03300 CREUZIER LE VIEUX Représenté et assisté par Me Jérôme TURLAN, avocat au barreau de PARIS, toque : C0526 INTIME Monsieur Gilles Y...

SUR LE MOYEN UNIQUE COMMUN AUX QUATRE POURVOIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L 140-2, L 140-4 DU CODE DU TRAVAIL ET 119 DU TRAITE DE ROME : ATTENDU QUE MMES Z..., CHRISTOPHEL, SUTKOWSKI ET TURLAN,

X..., employé par la société industrielle des Etablissements Noyon et fils en qualité de "tulliste", travaillait également pour une autre société; qu'après une mise à pied conservatoire, il a été licencié

Tulkens,   M.   W. Fuhrmann,   M.   K. Jungwiert,   M.   K. Traja,   M.   M. Ugrekhelidze, juges , et de M me   S.

    On 14 June 2005, following an application for supervisory review lodged by a deputy prosecutor of the Tula Region on 10 June 2005, a judge of the Tula Regional Court decided to institute

la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/00939 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EUT5 dans une instance entre les parties suivantes : Madame [X] [U] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant : Me Tulin

intégrée professionnellement ; elle a présenté avec succès les épreuves de l'examen de langue française niveau B2, elle est diplômée d'un master en santé publique et maladie infectieuse de l'Université de Tulane

intégrée professionnellement ; elle a présenté avec succès les épreuves de l'examen de langue française niveau B2, elle est diplômée d'un master en santé publique et maladie infectieuse de l'Université de Tulane

Turquie, La Cour européenne des droits de l'homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   Françoise Tulkens, présidente,   Ireneu Cabral Barreto,   Vladimiro Zagrebelsky

24845/03 by Ahmet ÖZTEKİN and Celal AYGEN and Others against Turkey The European Court of Human Rights (Second Section), sitting on 13   January 2009 as a Chamber composed of:   Françoise Tulkens

Tulkens , President ,   Mr   A.B. Baka ,   Mr   R. Türmen ,   Mr   M. Ugrekhelidze ,   Mr   V. Zagrebelsky ,   Mrs   A.

  Judgment was given by a Chamber of seven judges, composed as follows:   Françoise Tulkens (Belgium), President , Ireneu Cabral Barreto (Portugual), Vladimiro Zagrebelsky (Italy), Danutė Jočienė