Pierre Maurice XWS..., demeurant ..., 650 / de Mme Valérie Danielle XWT..., demeurant ..., 651 / de Mme Louise XWU... épouse YAF..., demeurant ..., 652 / de Mme Valérie Aline U...

CROSSWOOD, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me François-Xavier LUCAS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, avocat postulant, vestiaire : PC 470, Me Alexandre BOLLEAU, avocat au barreau

de la violation de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales ; "en ce que l'ordonnance attaquée a autorisé Claude Z..., Catherine A..., Annie B..., épouse C..., Serge D..., Eric E..., Jean-Luc

ET DES INFECTIONS NOSOCOMIALES (ONIAM), pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 9] [Adresse 1] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Luca

[K] [J], domicilié en cette qualité audit siège ayant son siège social [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par Me Laurent Pouilly, avocat au barreau de Lille assistée de Me Florent Lucas, avocat au

rétention et sur la prolongation d’une mesure de rétention administrative rendue le 08 Avril 2026 Le 08 Avril 2026 Devant Nous, Cécile DUGENET, Juge au Tribunal judiciaire d’ORLEANS, Assisté(e) de Lucie

Mathilde JOUANNEAU, avocat au barreau de PARIS, toque : A0954 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Avril 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Luce

Halima ABBAS TOUAZI, avocat au barreau de PARIS, toque : E0208 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Mai 2017, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Luce

of an   aqueduct   easement,   to be paid by the Reclamation Consortium of the Plain of Sybaris and the Middle Crati Valley ( Consorzio di Bonifica della Piana di Sibari e della Media Valle

2023 APPELANT : [C] [D] demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Pierre FONROUGE de la SELARL KPDB INTER-BARREAUX, avocat au barreau de BORDEAUX, Postulant, et assisté de Me Lucas

défaut, prononcé publiquement le 07 Avril 2023, après prorogations, par mise à disposition au greffe **** APPELANT : Monsieur [H] [O] [Adresse 6] [Localité 23] représenté par Me Vittorio DE LUCA

avocat au barreau de PARIS, toque : B0753, ET Me Audrey BELMONT, avocat au barreau de PARIS, toque : K0020, avocat plaidant INTIMEE SELAFA MJA N° SIRET : 440 672 509 En la personne de Maître Valérie

GS BAT [Adresse 1] [Localité 7] / FRANCE Représentée par Me Lucas NIEDOLISTEK, avocat au barreau de PARIS, toque : E1925 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 12 Septembre

[U] [V], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Marianne DUMEIGE ISTIN, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : 450 DÉFENDERESSE La caisse nationale d’assurance vieillesse d’Ile-de-France, sise

DUMOULIN de la SCP DUMOULIN-CHARTRELLE-ABIVEN, avocat au barreau d'AMIENS, vestiaire : 02 ET : INTIMEE Madame [S] [U] épouse [B] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me Lucas

AJASSOCIES prise en la personne de Maître [L] [F], en qualité d'administrateur judiciaire de la société FINOTEL SCA, représentée par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN - DE MARIA - GUERRE, avocat

Par une décision du 5 juillet 2022, le préfet du Val-de-Marne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et lui a interdit de retourner sur le territoire français pendant

Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Lucas, substituant Me Saint-Supery, pour Mme A et la SCI JTR 64 et de Me Gauthier, substituant Me Bernard, pour la commune de Montmorency.