de Saint-Martin lui a refusé le séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français, à fixer le pays de destination et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français d’une durée

[Y] soutient qu'il n'a pas pu bénéficier d'une durée quotidienne continue de repos de 11 heures en raison des sollicitations répétées de son employeur à toutes heures.

, Viktor Nikolaïevitch Demtchenko, Sergueï Arkadiïevitch Grichetchkin, Vladimir Valentinovitch Kaïourov, Anatoli Vladimirovitch Zavgorodyanski, Marina Vladimirovna Tomayly, Olga Iakovna Lopatina et Valeri

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juin 2023, Mme A B, épouse C, représentée par Me Viallard-Valezy, doit être regardée comme demandant au tribunal, en premier lieu, d'annuler

Par jugement en date du 2 juillet 2020 le tribunal a : - écarté des débats les conclusions et pièces adressées le 8 juin 2020 par Maître Valéry Abdou ; - déclaré le recours de la société recevable

Silhol, Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, M. X..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Silhol, Duval, Mme Valéry, conseillers référendaires, Mme Lavigne, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Silhol, Mme Valéry, conseillers référendaires, Mme Rémery, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

de 12 000 euros sur une durée de 5 ans au taux d'intérêts de 5, 50 %.

TOUBHANS - D'HIEUX-LARDON - CHAPUT, avocat au barreau de PARIS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Novembre 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry

ne s'y étant pas opposées, avec l'assistance de Monsieur Bertrand ASSAILLY, Greffier à l'appel des causes et dépôt des dossiers et de fixation de la date du délibéré, et lors du délibéré : Madame Valéry

Et lors du délibéré par : Madame Valéry CHARBONNIER, Président, Monsieur Cyril GUYAT, Conseiller Madame Isabelle CHUILON, Conseiller, ******** Exposé du litige': Mme [T] [N] a été embauchée

la société Axess finances (le courtier), souscrit auprès de la société de droit luxembourgeois Landsbanki Luxembourg (la banque), une ouverture de crédit en euros remboursable in fine à l'issue d'une durée

COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue en audience publique le 05 Décembre 2024, devant Madame Valéry

Représentant : Me Audrey GUICHARD, avocat au barreau de THONON-LES-BAINS COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 23 janvier 2025 en audience publique devant la Cour composée de : Madame Valéry

barreau de PARIS - #P0074 La Société CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D’HABITATION A LOYER MODERE [Adresse 31] [Localité 50] représentée par Maître Martin LECOMTE de l’ASSOCIATION De CHAUVERON VALLERY-RADOT

Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 24 Février 2020, Mme Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargée du rapport, et M.

Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 24 Février 2020, Mme Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargée du rapport, et M.

Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 24 Février 2020, Mme Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargée du rapport, et M.

Antoine MOLINAR-MIN, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 24 Février 2020, Mme Valéry CHARBONNIER, Conseillère chargée du rapport, et M.