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66 802 résultats pour « Vecchie-Peyron »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C210967

Cassation

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M. [H], de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société [7], de la SCP L.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210450

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SCP L. Poulet-Odent, avocat de la société [1], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2026:C210449

Cassation

13 mai 2026

13 mai 2026

Pédron, conseiller, les observations écrites de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mmes [P] et [I], ces deux agissant en qualité d'ayants droit d'[S] [I], de la SCP L.

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

Portalis DBVJ-V-B7F-MJUK S.A.S. MINDMETRICc/S.A

660e43070740db0008fa92a3

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

PEARSON FRANCE agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] représentée par Maître Patrick TRASSARD de la SELARL TRASSARD & ASSOCIES,

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2023:461202.20230628

Admin. suprême

28 juin 2023

28 juin 2023

, la lutte contre ce vecteur est obligatoire.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2008:0624JUD006453601

Admin. suprême

24 juin 2008

24 juin 2008

Il n’aurait vu le requérant être agressé ni à l’intérieur ni à l’extérieur des locaux de la police de Beba Veche.

Source officielle
CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007758206

Admin. suprême

28 décembre 1988

28 décembre 1988

tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 24 juin 1986 par lequel le ministre des affaires sociales et de l'emploi l'a licencié de ses fonctions d'assistant à temps plein de chirurgie à l'hôpital de Péronne

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

6690c7290d808eb34e4553f0

Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

. : Numéro : 24/00467 du : 30 Janvier 2024 N° RG 24/00568 - N° Portalis DBV4-V-B7I-I7Q4 Décision attaquée : Jugement du Juge des contentieux de la protection de PERONNE en date du 01 Décembre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2504536_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

A... entendent saisir le tribunal d'un litige les opposant à la société Gazelec et le cas échéant à la commune de Péronne, relatif au libre choix de leur fournisseur d'énergie électrique.

Source officielle
CC

soc

6137237fcd5801467740a8d3

Cassation

30 mai 2000

30 mai 2000

suivant : Sur le pourvoi formé par la société Fontanive, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 25 mai 1998 par le conseil de prud'hommes de Péronne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2511803_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

A..., représentée par la SELARL Choulet Perron Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir la décision du 12 juin 2025 par laquelle le président de l’université Claude Bernard Lyon

Source officielle
CE

5ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000018935313

Admin. suprême

30 mai 2008

30 mai 2008

supérieur de l'audiovisuel a rejeté sa candidature en vue de l'exploitation de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne dans le ressort du comité technique radiophonique de Lille (zone de Péronne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2210017_20220802

Administratif

2 août 2022

2 août 2022

demande au juge des référés de désigner un expert en application des dispositions de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation aux fins d'examiner l'état du bâtiment situé à Le Perron

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01852

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Jean-Claude I... lui avait d'ailleurs « aussi décrit de lui-même la situation difficile et néfaste qu'il avait vécue pendant mon absence en maladie » ; que M.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036236002

—

13 octobre 2017

13 octobre 2017

Avenant de révision n° 4 à l'accord collectif local relatif à l'aménagement du temps de travail et autres dispositions d'organisation de son EQUIPE DE PEYROLLES

Source officielle
CC

comm

6079d36c9ba5988459c59169

Cassation

13 juin 1978

13 juin 1978

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, PRIS EN LEUR QUATRE BRANCHES : ATTENDU QUE SELON L'ARRET ATTAQUE (PARIS, 13 JUILLET 1976) LA SOCIETE HANOMAG-HENSCHEL A CONCEDE DEPUIS 1968, A LA SOCIETE VECA, L'EXCLUSIVITE

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc860c777d3ec8eb63ba

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ADIM [Localité 12] ILE-DE-FRANCE [Adresse 1] [Localité 9] représentée par Maître Nathalie PEYRON, avocat au barreau de PARIS - #P0513 La S.A.S.

Source officielle
CC

civ2

613720d6cd580146773eece5

Cassation

16 mars 1989

16 mars 1989

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gérard X..., demeurant à Marines (Val d'Oise), Cour des Cornouailles, place Ernest Peyron

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2301634_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 7 septembre 2023, la SAS Foncière BAMA, représentée par Me Peyronne, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2401285_20260424

Administratif

24 avril 2026

24 avril 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2024, la société TLN2J, représentée par Me Peyronne, conclut au rejet de la requête et demande la mise à la charge du requérant de la somme de 3 000 euros

Source officielle