cour entend se référer pour un plus ample exposé Il suffit de rappeler que Mme [V] [E] née le [Date naissance 3] 1913 était bénéficiaire d'une pension de retraite au titre des salariés agricoles versée

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se déterminant ainsi par une simple référence aux pièces versées au dossier et aux débats, sans identifier

de capital sera versée directement par la CFE à la victime, de dire que la somme allouée à cette dernière au titre de la réparation du préjudice moral subi sera versée directement par la CFE et de dire

Compte tenu de son ancienneté, la société Locamod devra verser à M.

funèbres générales a été licencié pour motif économique le 3 mars 2000 ; qu'il a saisi le conseil de prud'hommes d'une demande tendant principalement à ce que l'indemnité de non concurrence lui soit versée

pas lieu de statuer sur ce moyen qui ne serait pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; Sur le second moyen : Attendu que la SSMN fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir condamnée à verser

aux salariés pour les couvrir des charges de caractère spécial, inhérentes à leur fonction ou emploi, de sorte qu'elles sont versées à l'occasion de l'exercice des fonctions tout comme le salaire qui

en numéraires qui auraient correspondu à des versements effectués selon eux par la mère de Christophe A... en remboursement de sommes réglées par chèques par ce dernier aux créanciers de Mme B..., mère

à l'acquéreur la somme totale de 177 718,72 euros et en le condamnant, dans son dispositif, à verser à l'acquéreur la somme de 177 718,72 euros augmentée de celle de 21 646,53 euros, la cour d'appel a

en nature; qu'en se bornant à affirmer qu'en outre, les cotisations de l'employeur destinées à l'alimentation du fonds spécial constitué auprès de la compagnie d'assurances représentent un avantage versé

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 31 octobre 2000), d'avoir supprimé à compter du 1er avril 1995, la pension alimentaire versée

La caisse fait grief à l'arrêt de dire qu'elle devait prendre en compte, pour le calcul de la pension de retraite de l'assuré, les périodes de versement de l'allocation de congé solidarité, alors :

revient " ; par la suite, Mélissa déclarait que son père l'avait touchée en lui montrant comment se font les bébés ; une expertise psychologique de Mélissa a conclu à des éléments qui "orientent plutôt vers

Durand Entreprises, de la société Machines et Matériel de Verrerie, de la société des Verres de Sécurité, de la société Verrerie Cristallerie d'Arques, de Me Guinard, avocat du syndicat Fédéchimie C.G.T

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Bases du versement - Allocations spéciales pour frais d'emploi

. - IMPOTS ASSIS SUR LES SALAIRES OU LES HONORAIRES VERSES. - VERSEMENT FORFAITAIRE DE 5 % SUR LES SALAIRES ET TAXE SUR LES SALAIRES. - Bases de versement - Frais de déplacement supportés par l'employeur

au salarié des indemnités de licenciement, de préavis et de congés payés ; alors que, la cour d'appel, qui, pour dénier la faute lourde se fonde sur les versements effectués spontanément par le chauffeur

X... : Attendu que la société Richard-Ducros fait grief à la Cour nationale d'avoir maintenu à son compte employeur les sommes versées à M.