D... conteste être l’auteur de propos antisémites sur le réseau social C... et soutient avoir été victime d’une « farce », faisant valoir que son ordinateur, qui n’était pas verrouillé, a été utilisé par

En effet, il justifie de son entrée en France et avoir suivi des enseignements au sein du collège Paul Verlaine pour l'année 2011-2012 et il a, par la suite, été séparé de ses parents et placé auprès des

produisait le cahier des charges Actalim (pièce 20 intimée) qui précisait que "le chauffeur doit vérifier la propreté des cases avant chargement et il doit s'assurer qu'elles sont toutes bien fermées et verrouillées

A ces occasions, les forces de l'ordre relevaient que le logement était insalubre (fenêtre de la mezzanine cassée, pas de clé pour verrouiller la porte, état de saleté et de délabrement sans précédent,

s'être installée au volant de son véhicule, lorsqu'un homme s'est approché en courant et en criant, avant de rouvrir la portière que Mme C avait préalablement fermée sans parvenir toutefois à la verrouiller

entendue conformément à l'esprit dans lequel les dispositions de l'article 62 de la loi du 9 juillet 1991 ont été votées, n'est pas établie par le préfet ; la seule circonstance que le portillon soit verrouillé

l'article 2.2 prévoit notamment au titre des conditions de la garantie pour vol que « les portes et portières du véhicule routier sont fermées à clé » et « tous autres accès (du véhicule routier) étant verrouillés

Jean-Claude X... ... 62131 VERQUIN Présent et assisté de M. José Y... (Délégué syndical FO) régulièrement mandaté DEBATS : à l'audience publique du 12 Septembre 2007 Tenue par P.

Elle conteste enfin l'affirmation selon laquelle la barrière ne serait plus verrouillée depuis juillet 2006 et ajoute qu'en tout état de cause celle-ci n'a pas été enlevée.

rendus coupables d'abus de biens sociaux, d'activités proscrites par le contrat d'association, de distributions abusives de fonds, de "magouilles" et de comportements anti-démocratiques en vue de verrouiller

FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE DIX SEPT, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur Abdell Illah X... 1 square Paul Verlaine

X... se serait rendu au domicile du jeune intérimaire, aurait pénétré dans la maison, la porte n'étant pas verrouillée et ce alors que M.

que si la société X..., par l'intermédiaire de ses commissionnaires selon l'organisation décrite ci-dessus, avait mis en place un maillage de l'espace économique européen, ce système n'était pas verrouillé

Le membre du comité de direction s'assure que tous les accès extérieurs à la salle des machines à sous sont fermés à clé (portes verrouillées, rideaux baissés, alarmes de portes activées).

Par ailleurs, le maire a évoqué par voie de presse, le 3 août 2021, le fait qu'il avait " bien verrouillé ce dossier avec l'ancienne majorité " et qu'il avait été " acté que le compromis de vente serait

Ainsi, dès lors que ce portail verrouillé n'existait pas à la date à laquelle les faits ont été constatés et consignés par le procès-verbal, lequel ne fait foi que jusqu'à preuve du contraire, l'exactitude

C la sanction contestée, le directeur interrégional des services pénitentiaires de Lyon a relevé que l'intéressé disposait d'une cellule individuelle qu'il pouvait verrouiller par l'utilisation d'une clef

Il a subi, le 15 novembre 2011, une intervention d'ostéosynthèse par clou centromédullaire verrouillé. En dépit des séances de rééducation prescrites, son épaule est restée douloureuse.