avait nécessairement entraîné une usure de son organisme ; qu'en l'absence de prédisposition ou d'affection virale ou de toute autre cause médicalement constatée, les manifestations soudaines et violentes

la société Socetem devait supporter seule la charge d'indemniser Mme Z... au titre de son préjudice financier, les juges d'appel, qui n'ont pas tiré les conséquences légales de leurs constatations, violent

Daniel X... pour statuer comme elle l'a fait, la cour d'appel a gravement méconnu les exigences de l'article L. 122-4-2 du Code du travail ; 4 ) violent l'article 455 du nouveau Code de procédure civile

téléphone aux sollicitations des deux salariées, dépêché sur les lieux la vendeuse d'une boutique voisine afin de remplacer Mme [M] (…) et que seules les dernières insultes de Mme [M] (…) ont entraîné la violente

après qu'il l'eut appelée par un signe particulier de la main alors qu'elle jouait dans la cour ; qu'elle déclarait avoir toujours obéi car son grand-père que l'ensemble de la famille considère comme violent

l'enquête démontre qu'il a agi sous le coup de l'exaspération, alors qu'il n'est absolument pas établi que le prévenu ait été confronté à un danger imminent et actuel, pouvant justifier une réaction violente

que l'enquête a révélée que Jean-François B... et les deux victimes, Ours Y... et Madani Z..., étaient en conflit dans le cadre de leurs activités de proxénètes à l'égard des prostituées du bois de Vincennes

Organisme FONDS DE GARANTIE FONDS DE GARANTIE DES VICTIMES D'ACTES DE TERRORISME ET D'AUTRES INFRACTIONS, article L 422. 1 du Code des assurances, dont le siège social est sis 64 rue Defrance 94300 Vincennes

José Vincente X..., demeurant ... ; M.

suivant déclaration d'appel du 05 septembre 2019 APPELANT : [X] [H] né le 17 Février 1958 à [Localité 3] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Jacques VINCENS

Y..., avocat associé de la Z..., aux droits de laquelle vient la SELARL Lahalle-Dervillers (l'avocat), la mission d'exercer un recours subrogatoire contre le département du Finistère ; que, reprochant

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 27 août 2020), [BH] [KI], décédée le 25 juin 2007, aux droits de laquelle vient M. [E] [PD] [KI], et [B] [KI], décédé le 16 juillet 2013, aux droits duquel viennent M.

répression du trafic illicite de stupéfiants informés, le 11 janvier 1992, d'une livraison importante d'héroïne, ont effectué des recherches et surveillances permettant de constater que Michel X... et Vincent

; qu'à cet égard, la Cour relève que ce type d'expédition punitive n'est pas le fait d'un homme qui n'a rien à se reprocher ; que le casier judiciaire de Franck X... fait état de comportements violents

témoin, ne fait pas de doute, même si les récits successivement donnés de l'agression par les divers protagonistes comportent quelques divergences ; du reste, Claude X... ne nie pas son courroux et sa violente

-K. après avoir gardé leur enfant et que K. était partie travailler; qu'A. expliquait n'avoir été ni frappée ni menacée, mais avoir eu peur des réactions violentes de S. qui s'énervait lorsqu'elle refusait

devant son véhicule; que ni l'emplacement du point de choc, ni l'absence de traces de freinage avant l'impact, ni la trajectoire suivie tant par la jeune victime que par le conducteur du véhicule ne viennent

investigations auxquelles le prévenu s'est livré sont partiales et non contradictoires ; que l'auteur du livre a fait preuve d'un manque de prudence et de mesure dans l'expression, en utilisant des termes violents