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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613722d2cd58014677401e9a
18 février 1997
18 février 1997
Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat des époux B..., de Me Odent, avocat des époux A...,
Source officielleciv3
613722d3cd58014677401f88
5 mars 1997
5 mars 1997
Weber, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Di Marino, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme X..., de Me Thomas-Raquin, avocat de
Source officielleciv3
613723dacd5801467740f07c
15 mai 2001
15 mai 2001
Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la SCI Vignal, les
Source officielleciv3
613723dbcd5801467740f156
30 mai 2001
30 mai 2001
Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
6137234ecd580146774080f2
10 novembre 1999
10 novembre 1999
Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
6137234fcd58014677408241
19 mai 1999
19 mai 1999
Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat de Mme Y..., de la SCP Defrenois et
Source officielleciv3
61372353cd5801467740850c
1 juin 1999
1 juin 1999
Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Boscheron, conseiller, les observations de la SCP Richard et Mandelkern, avocat de M.
Source officielleciv3
61372354cd580146774085dc
1 juin 1999
1 juin 1999
Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
61372355cd580146774086bd
1 juin 1999
1 juin 1999
Weber, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Fossaert-Sabatier, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin et Courjon, avocat des consorts
Source officielleciv3
61372359cd58014677408980
10 novembre 1999
10 novembre 1999
Weber, avocat général, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Stéphan, conseiller, les observations de Me Hennuyer, avocat de Mme Y..., de Me Foussard, avocat de Mme d'X..., les conclusions
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-3100713-3448796
27 avril 2010
27 avril 2010
Violations de l’article 3 (traitement et enquête) Satisfaction équitable : 5 000 EUR (dommage moral) et 2 150 EUR (frais et dépens) Weber et autres c.
Source officielle7ème chambre
69ef823ecdc6046d47b9fd11
8 juillet 2025
8 juillet 2025
et d'applications web et mobiles La société est donc commerciale par sa forme et son objet.
Source officielle1ère Chambre
64b8d0bba5d4a205dbc5ce32
19 juillet 2023
19 juillet 2023
KAPLAN, Substitut général près la Cour d'appel de NANCY COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 27 Juin 2023, en audience publique devant la Cour composée de : Madame Nathalie CUNIN-WEBER
Source officiellePremière Présidence
66a1ea95f87273063ab3f5ce
24 juillet 2024
24 juillet 2024
fait connaître son avis le 24 juillet 2024 ; Vu les articles L 3222-5-1, L 3211-1 à L 3211-13, L 3212-1 à L 3212-12 et R 3211-31 et suivants du Code de la santé publique ; Nous, Nathalie CUNIN-WEBER
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00061
1 février 2011
1 février 2011
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Société générale de banque aux Antilles (la banque) a consenti à la société Active Web
Source officielle4ème Chambre
DTA_1811275_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Elle soutient que le projet de création de la plateforme web Skippair est éligible au crédit d'impôt en faveur des dépenses d'innovation.
Source officielle4ème chambre commerciale
6319875451eeae4f1309d1d8
7 septembre 2022
7 septembre 2022
Dès lors, elle n'a pu utiliser les lignes et l'accès web objets des contrats souscrits et a, à juste titre, résilié ces contrats qui n'était par la faute de l'appelante pas exécutés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204598_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
Sur les pénalités relatives au chantier des 16 logements rue Weeber : 6.
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-179701
1 décembre 2017
1 décembre 2017
égard du principe de la présomption d’innocence en raison, notamment, des déclarations de K. diffusées dans le reportage du 31 octobre 2011 ainsi que du communiqué de presse publié sur le site web
Source officiellesoc
613721b6cd580146773f66d4
8 juillet 1992
8 juillet 1992
(Alpes-Maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 21 avril 1988 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre section E), au profit de la société Weber Métaux, société anonyme, dont le siège est ...
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