Madame Catherine COMBY PARTIES : DEMANDERESSE Madame [B] [F] venant aux droits de Madame [W] [Q] née le 28 Septembre 1973 à [Localité 1] (URSS), demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Cécile ZOTTA

en relevant, notamment, que selon les écritures de l'OFII, le traitement médicamenteux prescrit à Mme C est contre-indiqué chez les femmes non-ménopausées, ce qui est le cas de la requérante, que le Zoladex

width:152.77pt; display:inline-block } .sC30055DD { width:0.44pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }     FIFTH SECTION DECISION Application no. 50873/10 Zoya

Prud'hommes - Formation paritaire du HAVRE, décision attaquée en date du 22 Décembre 2025, enregistrée sous le n° 2025-01258 Monsieur [L] [R] [Adresse 1] [Localité 1] Représentant : Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

DESSAISISSEMENT RG N° 24/00320 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HLOO [11] ([8]) [12] Prise en la personne de son représentant légal domicilié audit siège [Adresse 2] [Localité 5] assistée de Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

ZOTTA -Toque n° 797 [Adresse 2] ЕТ - la société MOSSO-RENOVATION SAS C/ SMTE C/ SMTE [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] DÉFENDEUR - non comparant Le Juge des Référés se déclare dessaisi à compter de

ZOTTA € TTC [Localité 1] I – OBJET DE LA DEMANDE ET CONCLUSIONS DES PARTIES Attendu que le contenu et les motifs de la demande sont exprimés dans l'acte introductif d'instance joint à la présente ordonnance

DU CANTAL DANS LE LITIGE QUI LES OPPOSAIT POUR LE REGLEMENT DU MARCHE CONCLU ENTRE EUX EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE DUEUX BATIMENTS SITUES SUR LA COMMUNE DE MAURIAC ; VU LA LOI DU 28 PLUVIOSE AN VIII

Marc de CHEFDEBIEN Signé électroniquement par Mme Rachel DUGUÉ-GUICHARD.

[Localité 4] Représentant : Me Stéphane JAVELOT de la SELARL JAVELOT FREMY RENE, avocat au barreau de ROUEN APPELANTE Monsieur [C] [I] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me Emmanuelle DUGUÉ-CHAUVIN

Accord collectif d'entreprise portant sur la durée et l'amenagement duu temps de travail

Après débats en audience publique le 11 décembre 2024 devant Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, Monsieur Bruno BLANC-FONTENILLE, Monsieur Guillaume ALLIER, juges, assistés de Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 07 janvier 2026 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE JUGEMENT DU 22 octobre 2025 Prononcé par mise à disposition au greffe et signé par : Monsieur Marc de CHEFDEBIEN, président, et Madame Rachel DUGUÉ-GUICHARD

A..., représentée par Me Duqu Uribe, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de la

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Besse, président, Mme Dubus, première conseillère, M. Revéreau, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 octobre 2023.

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Le rapport de Mme Dubus a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.